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En France, les travaux relatifs à la rénovation énergétique bénéficient d'un taux TVA de 5,5%. Le gouvernement français vient de décider de poursuivre en 2014 dans  cette voie en maintenant également cette TVA pour les "travaux induits" par la rénovation énergétique des bâtiments. En revanche, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10% en 2014. Selon le président de la CAPEB, Philippe Liébus, "30% de l'ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligible au taux réduit de 5,5%". Cette mesure devrait être de nature à relancer le secteur de la rénovation qui stagne depuis les deux derniers trimestres. (sources: La Tribune.fr, le gouvernement fait un geste sur la TVA pour soutenir le secteur du bâtiment, consulté le 13 novembre 2013).

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Le transport de déchets, même non dangereux, nécessite un enregistrement préalable auprès de l’Office Wallon des Déchets (OWD). C’est une obligation simple, gratuite et rapide mais que plusieurs entrepreneurs n’ont jamais réalisée. Ceci est valable même si vous ramenez les déchets de votre client vers votre atelier ou directement dans un centre de traitement (CTA).

source: Union des Villes et Communes de Wallonie. ici

Cwatup - L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise des formations et obtient le report de l’entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture

La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée au Moniteur belge, ce 2 juin (notice inforum n°238104). Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Les modifications apportées au Cwatup, et qui entrent en vigueur le 12 juin 2009, peuvent se résumer en 15 points: