Le contrat d’entreprise est malmené par la hausse du prix des matériaux et fournitures de construction.

La composante énergie des prix induit des hausses générales et un effet d’emballement ou d’opportunité vient compléter le phénomène.

La hausse des prix était déjà sensible en 2021 du fait de la reprise après covid et des problèmes de transport.

Cette hausse et devenue générale avec l’inflation provoquée, semble-t-il, par la guerre en Ukraine.

Comment réagir lorsqu’entre la conclusion du contrat et le début des travaux, l’entreprise constate qu’elle ne peut plus tenir son prix ?

Ce sera le cas, par exemple, si le démarrage des travaux a été reporté par la nécessité de poursuivre la délivrance d’un permis d’urbanisme ou si l’entreprise était déjà liée par un contrat cadre conclu il y a un an ou deux.

Il faut d’abord déterminer le droit applicable; supposons que le contrat soit gouverné par le droit belge.

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