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Veilleconstruction.be - Législation

  • 2020/01/24 : Gestion des déchets - top 10 des actes administratifs à maîtriser (Marche-en-Famenne)

    Le vendredi 24 janvier 2020 - Dans le cadre de la journée professionnelle du salon Batimoi, la Confédération Construction Wallonne (CCW) donne la parole à Jonathan Boulvain (CCW - projet Interreg RE C²), pour un exposé sur le thème « Gestion des déchets : top 10 des actes administratifs à maîtriser ». 

  • 2020/01/28 : Êtes-vous certain que votre règlement de travail soit complet et à jour ? (Libramont)

    Le mardi 28 janvier 2020 – En collaboration avec le Groupe S, la Confédération Construction Luxembourg vous invite à une matinée d'information sur le thème « Êtes-vous certain que votre règlement de travail soit complet et à jour ?». 

  • 2020/01/30 : Recyclage et réemploi: mise en pratique de la valorisation des terres, granulats et autres matériaux issus des chantiers en Wallonie, Flandre et France (Tournai)

    Le jeudi 30 janvier 2020 – Dans le cadre du projet européen RE C², les partenaires vous propose de consacrer une journée au thème « Recyclage et réemploi: mise en pratique de la valorisation des terres, granulats et autres matériaux issus des chantiers en Wallonie, Flandre et France ». 

  • Comment spécifier un béton suivant les normes NBN EN 206 et NBN B 15-001 ?

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    En juillet 2018, le Bureau de normalisation a publié une nouvelle version de la norme belge NBN B 15-001, complément indissociable de la norme européenne NBN EN 206 portant sur la spécification, les performances, la production et la conformité des bétons. Cet article présente les prescriptions en vigueur pour la spécification des bétons. 

  • Comment tester l'étanchéité des installations de chauffage ?

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    Avant de mettre en service une installation de chauffage, il convient de la soumettre à un essai d’étanchéité et de pression. Il est en effet essentiel de veiller à ce que l’installation ne présente aucune fuite si l’on souhaite garantir son bon fonctionnement et éviter toute dégradation éventuelle. La norme NBN EN 14336 présente à cet effet une méthode d’essai. 

  • Comportement au feu des toitures plates : les ATG pour sortir de l’impasse

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    La normalisation en matière de comportement au feu des toitures plates a récemment subi des changements importants. Dès lors, les complexes toitures qui répondaient jusqu’à présent aux exigences réglementaires n’y répondent plus forcément ! Il est donc recommandé de se conformer aux agréments techniques (ATG) des membranes d’étanchéité, lesquels viennent d’être adaptés. 

  • Finitions pour le bois extérieur : vers un classement basé sur le domaine d'application

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    La norme européenne NBN EN 927, dédiée aux finitions pour le bois extérieur, est entrée en vigueur depuis une vingtaine d’années. Si l’approche qu’elle développe se veut ‘pratique’, cette norme reste méconnue des professionnels, lesquels ont davantage recours aux divers guides nationaux (STS 52.1, par exemple). Cet article rappelle les bases du système de classification européen et tente également d’établir un lien entre les dénominations nationales et les catégories européennes. Il introduit enfin de nouvelles recommandations sur la base des dernières recherches en cours. 

  • L’amiante, encore et toujours…

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    A l’heure actuelle, l’amiante est encore très présent dans nos bâtiments. Si certains professionnels ont conscience des dangers et maîtrisent les méthodes de travail appropriées, ce n’est pas toujours le cas de ceux qui y sont confrontés plus sporadiquement. 

  • L’amiante, un risque encore trop souvent sous-estimé

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    Aujourd’hui, force est de constater que beaucoup d’entreprises ne mesurent pas encore les risques encourus lors de la manipulation de l’amiante ou de matériaux amiantés. Outre les désamianteurs professionnels et certains couvreurs, les professionnels de la construction en général ne maitrisent pas les mesures relatives à la protection de leur santé. Pourtant, les publications et campagnes d’information sur le sujet ne manquent pas. 

  • La rehausse d’immeuble

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    On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs.

    Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout sur la côte flamande lorsqu’ils parviennent à une vue sur mer).

    Ces deux considérations conduisent à s’intéresser à la rehausse d’immeuble, même s’il existe d’autres avantages comme on le verra plus loin. 

  • La Sagrada Familia : un permis met fin à une longue construction illicite !

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    Mis à l’amende l’année passée pour défaut de permis de bâtir, le projet de la Sagrada Familia vient de voir sa situation régularisée : 36 millions d’euros et 137 ans plus tard … 

  • Le CoDT, un nouveau regard sur les infractions urbanistiques.

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    Le saviez-vous ? Depuis l’entrée en vigueur du Code de Développement Territorial (CoDT), certaines infractions urbanistiques peuvent être absoutes.

    La mise en place de cette règlementation a permis de soulager certains propriétaires. En effet, un grand nombre d’habitations wallonnes sont entachées d’une infraction urbanistique ce qui engendrait, jusqu’à présent, beaucoup de problèmes lors de la mise en vente de celles-ci. 

  • Le décret sol, vers un assouplissement

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    Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en matière de gestion et d’assainissement des sols.

    Mais qu'en est-il exactement ?

  • Les toitures en tuiles : parapluies ou chapeaux d'apparat ?

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    Lors de la réception de travaux de couverture, il n’est pas rare que l’esthétique d’une toiture en tuiles soit remise en cause. Etant donné que les documents de référence fixent peu d’exigences concernant l’aspect de la couverture, son contrôle reste souvent très subjectif. 

  • Plan climat – Votre avis compte ! Ou pas ?

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    Difficile parfois de savoir comment bien faire ! Trois choses sont certaines :

    • le climat est un sujet d’actualité ;
    • la Belgique, comme les autres états-membres de l'Union européenne, travaille actuellement à son « Plan National intégré Energie-Climat » (PNEC);
    • une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 juillet 2019. 
  • Prévention incendie - Des portes résistant au feu, mais pas que !

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    Dans le cadre de la prévention incendie, le principe du compartimentage est essentiel pour assurer la sécurité des personnes, permettre l’intervention des services de secours et limiter les dommages causés au bâtiment et à son contenu. Mais qu'en est-il des portes permettant de traverser les parois résistant au feu ? 

  • Prévention incendie - Les traversées de parois : maillon faible de la stratégie anti-incendie ?

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    Les statistiques indiquent que moins de la moitié des traversées de conduites et de câbles dans les parois résistant au feu seraient correctement réalisées. Une bonne exécution est toutefois indispensable pour garantir la sécurité incendie du bâtiment. Quelques défis restent à relever, en particulier dans les constructions à ossature en bois. 

  • Prévention incendie - Parkings : gare au feu !

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    Les services d’incendie belges appliquent depuis quelques mois de nouvelles exigences pour les parkings. Celles-ci sont basées sur le document HR 1632 R2 approuvé en mai 2017 par le Conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. Ce document servira de base à une modification de l’arrêté royal ‘Normes de base’. 

  • Prévention incendie - Quelles règles et normes belges respecter ?

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    En Belgique, différents niveaux de pouvoir édictent des réglementations relatives à la sécurité incendie : Etat fédéral, Régions, Communautés et/ou autorités communales. Les normes, les STS et les NIT comportent également de nombreuses recommandations en la matière. Cet article résume les principales directives. 

  • Propriété en volume : un arrêt de principe

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    Il s’agit d’une ferme en région liégeoise.

    Le père et son épouse décident de faire donation à leurs deux enfants d’une partie de la bâtisse. À cet effet, ils divisent l’immeuble en trois parties :