• 2021/09/13 : Le nouveau mitoyen - Pour un meilleur voisinage ou une occasion manquée ? (Louvain–la–Neuve)

    Le lundi 13 septembre 2021 - La revue Res et Jura Immobilia organise un colloque sur le thème « Le nouveau mitoyen : Pour un meilleur voisinage ou une occasion manquée ? » au cours duquel les nouvelles dispositions de la réforme seront abordées sous l’angle juridique. 

  • Abattre un arbre … pas de précipitation !

    ebranchage_arbre

    Avant de brandir sa tronçonneuse, il est bon de se poser quelques questions : abattre un arbre ne fait pas suite à une décision impulsive mais procède d'un acte raisonné. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : historique, législation, technique, sécurité, … En bref : une situation complexe !

  • Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !

    CCW_Adieu_Cwatup_bienvenue_CoDT_illustration_pretexte_lotissement

    En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.

  • Avez-vous déjà entendu parler de CertIBEau, une nouvelle certification wallonne pour les bâtiments ?

    goutte-d-eau-tombant-dans-eau-illustration-pretexte-certibeau

    Vous lisez Certi-Beau ? Vous croyez obtenir un certificat d’esthétique ? Vous avez tout faux. Il faut lire Cert-I-B-Eau pour Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau.

    De quoi s’agit-il ?

  • Bail d’un immeuble grevé d’une infraction urbanistique

    Gilles_Carnoy_ institut_dentaire_Georges_Eastman

    J’ai souvent abordé la question de l’influence d’une infraction urbanistique dans la validité de la vente de l’immeuble.

    Cette question est importante dans la vente mais aussi dans le bail de l’immeuble. Dans la pratique, on est moins attentif aux questions urbanistiques dans le marché locatif. C’est un tort, comme on le verra ci-dessous.

  • Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)

    CCW_Code_wallon_du_Patrimoine_illustration_pretexte

    Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).

  • Certification énergétique – quelle réaction de l’immobilier ?

    APERE_Certificat_CPELe marché de l’immobilier se voit pris entre d’une part, des prix de plus en plus tendus et, d’autre part, des banques de plus en plus réticentes. La nouveauté du « certificat PEB » apparait comme une contrainte supplémentaire.  

    Certains agents immobiliers tentent de faire l’impasse sur la nouvelle règlementation...

  • Comment spécifier un béton suivant les normes NBN EN 206 et NBN B 15-001 ?

    CSTC-coulage-beton

    En juillet 2018, le Bureau de normalisation a publié une nouvelle version de la norme belge NBN B 15-001, complément indissociable de la norme européenne NBN EN 206 portant sur la spécification, les performances, la production et la conformité des bétons. Cet article présente les prescriptions en vigueur pour la spécification des bétons. 

  • Comment tester l'étanchéité des installations de chauffage ?

    CSTC-test-etancheite-installation-chauffage-avant-chape

    Avant de mettre en service une installation de chauffage, il convient de la soumettre à un essai d’étanchéité et de pression. Il est en effet essentiel de veiller à ce que l’installation ne présente aucune fuite si l’on souhaite garantir son bon fonctionnement et éviter toute dégradation éventuelle. La norme NBN EN 14336 présente à cet effet une méthode d’essai. 

  • Comportement au feu des toitures plates : les ATG pour sortir de l’impasse

    CSTC-incendie-toiture-plate

    La normalisation en matière de comportement au feu des toitures plates a récemment subi des changements importants. Dès lors, les complexes toitures qui répondaient jusqu’à présent aux exigences réglementaires n’y répondent plus forcément ! Il est donc recommandé de se conformer aux agréments techniques (ATG) des membranes d’étanchéité, lesquels viennent d’être adaptés. 

  • CWATUP - Résumé des principales modifications

    source: Union des Villes et Communes de Wallonie. ici

    Cwatup - L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise des formations et obtient le report de l’entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture

    La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée auMoniteur belge, ce 2 juin (notice inforum n°238104). Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

    Les modifications apportées au Cwatup, et qui entrent en vigueur le 12 juin 2009, peuvent se résumer en 15 points:

     

  • Exonération de responsabilité de l’architecte à l’égard de l’acquéreur final

    photo_de_Gilles_Carnoy_avocat

    On rencontre parfois la clause suivante dans les missions d’architecture :

    « La réception provisoire accordée aux entrepreneurs, fut-ce avec réserves, constituera le point de départ de la garantie décennale de l’Architecte pour les travaux de nature à engager celle-ci conformément aux articles 1792 et 2270 du Code civil. Cette réception décharge l’Architecte des vices cachés non concernés par l’article 1792 ».

    C’est la dernière phrase qui pose un problème. 

  • Faciliter l’accès à la propriété avec le donation crowdfunding

    billet_sur_module_maison_illustration_pretexte

    En France comme en Belgique, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter aussi bien pour l’achat que la construction neuve. Les conséquences logiques sont, entre autres, le recul de l’âge de primo-accession, la diminution de la taille des logements. Il existe (de moins en moins) des aides publiques. Quand ils le peuvent, les parents donnent un coup de main. Ne serait-il pas possible d’élargir le cercle ?

    Une solution sympa avec le financement immobilier participatif !

  • Finitions pour le bois extérieur : vers un classement basé sur le domaine d'application

    CSTC-finition-bois-exterieur-tableau-categorie-usage

    La norme européenne NBN EN 927, dédiée aux finitions pour le bois extérieur, est entrée en vigueur depuis une vingtaine d’années. Si l’approche qu’elle développe se veut ‘pratique’, cette norme reste méconnue des professionnels, lesquels ont davantage recours aux divers guides nationaux (STS 52.1, par exemple). Cet article rappelle les bases du système de classification européen et tente également d’établir un lien entre les dénominations nationales et les catégories européennes. Il introduit enfin de nouvelles recommandations sur la base des dernières recherches en cours. 

  • Implications du CoDT et conseils aux particuliers pour des travaux réussis

    article CoDT_photographie_aerienne_lotissement_illustration_pretexte

    Nombreux sont les particuliers qui se sont rendus à Batibouw pour entreprendre des travaux de construction ou de rénovation. Les conditions proposées par les entreprises et les fournisseurs de matériaux sont alléchantes, cela donne l’envie de se lancer dans un projet… Cela se prépare : il importe de connaître le cadre réglementaire et de choisir attentivement ses partenaires (architectes, entrepreneurs) qui en conditionneront la réussite.

  • Inondation en Wallonie

    inondation-eau-poteau-signalisation-source-pixabay

    En Wallonie, le Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (sic) prévoit que le Gouvernement adopte la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations (art. D.53-2).

  • La médiation et le bref délai en matière de vices cachés

    photo_de_Gilles_Carnoy

    Dans les litiges, les avocats doivent inciter leurs clients à envisager la médiation.

    C’était d’abord une obligation déontologique (recommandation du 8 novembre 2005 du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et recommandation du 9 mai 2005 de l’O.B.F.G.)

    C’est à présent devenu une obligation légale. 

  • La rehausse d’immeuble

    Gilles-Carnoy-facade-avec-rehausse-avenue-Boetendael-Uccle

    On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs.

    Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout sur la côte flamande lorsqu’ils parviennent à une vue sur mer).

    Ces deux considérations conduisent à s’intéresser à la rehausse d’immeuble, même s’il existe d’autres avantages comme on le verra plus loin. 

  • La retenue sur prix et consignation-séquestre jusqu’à régularisation urbanistique – la condition suspensive de « propreté urbanistique ».

    Gilles-Carnoy-pavillon-francais-detail-facade

    Les parties découvrent une infraction d’urbanisme avant l’acte authentique de vente.

    L’acquéreur exige un règlement avant de réitérer la vente en forme authentique.

    Comme il se doit, le notaire conseille impartialement les parties ; pour sauver la vente, le notaire préconise une clause de ce type : 

  • La Sagrada Familia : un permis met fin à une longue construction illicite !

    Sagrada-Familia-facade-ouest-by-Bernard-Gagnon

    Mis à l’amende l’année passée pour défaut de permis de bâtir, le projet de la Sagrada Familia vient de voir sa situation régularisée : 36 millions d’euros et 137 ans plus tard …