Les communautés d’énergie[1]

Il s’agit d’équipements partagés, souvent importants, permettant d’optimaliser la production d’énergie.

L’objectif est que les copropriétaires et locataires règlent leur facture mensuelle d’électricité privative à la copropriété plutôt qu’à un fournisseur tiers, le bénéfice pouvant alimenter le fonds de réserve.

Cela peut passer par des panneaux solaires photovoltaïques, la cogénération voire des éoliennes.

Un tel équipement intégré aux parties communes de la copropriété est immeuble comme composante inhérente (art. 3.8 du nouveau Code civil), son lien d’ancillairité étant plus fort que l’accessoire[2].

Le propriétaire de l’installation doit être la communauté elle-même. Les installations détenues par un tiers-investisseur sont exclues.

L’ACP ne peut être propriétaire que des meubles nécessaires à sa mission d’administration et de conservation des parties communes[3].

Ce sont donc les copropriétaires qui investissent en indivision accessoire et forcée, la décision étant prise à la majorité des 4/5 des voix, s’agissant d’une acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs.

Il en va de même si l’équipement est partagé et posé simultanément par deux ACP : les parties communes de chacune contiennent des droits indivis dans l’équipement, en sous-indivision finalement (et au même régime).

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[1] Directive Européenne (UE) 2019/944 concernant les Communautés d’Energie.
[2] Art. 3.9.
[3] Art. 3.86, § 3.

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