Il fût un temps où, avant l’adoption en 1994 des premières dispositions impératives régissant les copropriétés, c’était les statuts qui déterminaient librement les règles de fonctionnement de la copropriété.

Dans ce contexte, le conseil de copropriété (à l’époque, « conseil de gérance »), était fréquemment « le souverain du royaume » et l’AG n’était « qu’une chambre d’entérinement »[1]. Cela a changé.

Aujourd’hui, le conseil de copropriété ne dispose que de deux types de missions :

Mission conférée par la loi (3.90, § 1er, du nouveau Code civil) :

Le conseil de copropriété n’a, en réalité, qu’une seule mission légale réelle : veiller à ce que le syndic exécute correctement ses missions, autrement dit superviser la gestion administrative et technique.

Le conseil de copropriété n’a donc aucun pouvoir de décision ni d’initiative dans la gestion de l’ACP et encore moins de représentation.

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[1] E. Riquier, La copropriété. Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété, Larcier, p. 112.

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