Le voisinage est une source féconde de tension. Prenons les aiguilles d’un pin qui appartient au voisin.

Dans l’espèce soumise à la Cour de cassation, ces aiguilles avaient causé l’obstruction de la descente d’eau du bâtiment des voisins (Cass., 12 janvier 2023, rôle n° C.22.0081.F, www.juportal.be).

Ceux-ci ont agi sur la base des troubles de voisinage.

Il se fait que le voisin est un pouvoir public.

Pour être précis, il s’agit d’un escalier public de la Ville de Liège au début duquel est planté un pin de Weymouth.

Le tribunal liégeois rappelle que le trouble de voisinage suppose que « par un fait non fautif, le propriétaire d’un fonds rompe l’équilibre qui doit exister entre des fonds voisins, en imposant des charges qui excèdent la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage ».

Ces charges, justement, doivent-elles être appréciées différemment lorsqu’elles sont le fait d’un pouvoir public qui agit dans l’intérêt collectif ?

Le juge d’appel avait condamné la Ville de Liège à compenser le trouble causé par les aiguilles du pin Weymouth planté sur le domaine public.

La Ville considérait que le juge aurait dû tenir compte de ce qu’un voisin doit supporter non seulement les troubles normaux du voisinage mais aussi un certain nombre de troubles inhérents à la vie en société.

Par exemple les préoccupations environnementales des pouvoirs publics.

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