L’articulation de l’action en garantie avec l’action en délivrance
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Il s’agissait d’une vente de cochons, mais les principes sont tout autant applicables à une vente d’immeuble.
Les porcs étaient affectés d’un vice caché.
L’acheteur agit en garantie du vice caché à titre principal mais cette action doit être formée à bref délai (art. 1648 du Code civil).
Internet des objets en phase d’exécution : un exemple concret
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- CSTC
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Les capteurs connectés permettent à l’entrepreneur de suivre et de mesurer en temps réel certaines grandeurs physiques sur chantier. Il est possible, par exemple, d’intégrer des capteurs dans le béton frais pour prédire le délai minimal avant décoffrage et éviter ainsi des coûts excessifs pour la location de matériel. Bienvenue dans le monde des ‘Smart Chantiers’.
Quelques histoires de ponts … le point de vue des bateaux
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- L'équipe Veilleconstruction
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Jusqu’à présent, les ponts ont été abordés du côté de la mobilité, de la vue, du tourisme, … Il est temps de s’inquiéter de la circulation fluviale. Le pont ne peut être une entrave sur une voie navigable. Lorsque la hauteur utile est insuffisante, il se lève en une ou deux parties comme sur cette photo, une méthode très classique.
Il ne faut pas croire que les ingénieurs et designers s’en sont contentés. Ils ont toujours un malin plaisir à explorer des solutions différentes et évidemment originales.
Travailler plus vite et de façon plus sûre grâce aux exosquelettes
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- CSTC
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Les exosquelettes permettent de réduire les risques de blessures, de diminuer la fatigue et d’augmenter la productivité lors de travaux lourds, répétitifs ou exécutés dans des positions inconfortables.
NAPO a mal au dos !
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- L'équipe Veilleconstruction
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Le bien-être et la sécurité au travail restent des sujets d’attention pour l’Europe. NAPO en est persuadé. NAPO ? C’est un travailleur, comme vous ou nous, particulièrement sensibilisé aux conditions de travail que lui et ses collègues rencontrent en entreprise.
Alors, il collabore avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
Pas d’exclusion de l’in solidum en matière décennale
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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La Cour de cassation persiste et signe dans un arrêt du 12 février 2021 (rôle n° C.20.0066.N, www.juportal.be).
On sait que les architecte et entrepreneur sont responsables pendant dix ans des défauts touchant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (art. 1792 et 2270 du Code civil).
Cette responsabilité est d’ordre public. Elle ne peut donc être exclue ou limitée par une stipulation contractuelle.
Le scanner laser pour préparer les travaux
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- CSTC
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Le scanner laser offre une précision redoutable lorsqu’il s’agit de mesurer des éléments existants. De plus, la quantité d’informations collectées grâce à cette technologie est considérable si on la compare à celle obtenue par les méthodes de mesure traditionnelles. La préparation des interventions, qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, peut s’en trouver grandement facilitée.