Une intervention profonde dans un immeuble suscite en général de nombreuses questions :

• S’agit-il d’une rénovation transformation à 6 % ?
• S’agit-il d’une démolition reconstruction à 6 % ?
• S’agit-il de travaux trop lourds pour une transformation sans constituer pour autant une démolition ?
• L’immeuble est-il (re)devenu neuf par l’effet de travaux structurels ?

Quand une transformation lourde devient-elle une reconstruction et un bâtiment neuf ?

La rénovation et la transformation sont des travaux immobiliers au taux réduit de 6 % (rubrique XXXI/XXXVIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970).

Il faut que de tels travaux reposent de manière significative sur les anciens murs porteurs, en particulier les murs extérieurs, et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover (circulaire n° 6 du 22 août 1986).

C’est ce que confirme une décision anticipée n° 2021.0592 du 18 janvier 2022.

Quid si le projet est trop lourd pour être vu comme une transformation-rénovation au taux réduit de 6% de TVA (rubrique XXXI/XXXVIII de l’AR/TVA n° 20) ?

Se pose alors la question de la possibilité de bénéficier du taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction, ceci en dépit du fait que les opérations destructives ne concerneront pas l’entièreté de l’immeuble.

En l’état actuel de la législation, il existe deux possibilités de bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA en matière de démolition-reconstruction.

Toutes deux ne concernent que les travaux qui créent du logement. 

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