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La rehausse d’immeuble

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On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs.

Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout sur la côte flamande lorsqu’ils parviennent à une vue sur mer).

Ces deux considérations conduisent à s’intéresser à la rehausse d’immeuble, même s’il existe d’autres avantages comme on le verra plus loin. 

Ce genre de chantier est cependant plus difficile, notamment pour les accès (pas d’engin de levage en intérieur d’îlot, taxe d’emprise sur voirie pour la grue ou les échafaudages).

Pour dire les choses simplement, la rehausse consiste à ajouter des étages à un immeuble existant.

En Belgique, l’opération n’est pas comme telle rencontrée par la loi comme c’est le cas en France où le sort du propriétaire du dernier étage est pris en compte (système de préemption).

Sur le plan juridique, on doit envisager cette opération sur le plan urbanistique (hauteur), civil (droit de superficie, copropriété) et fiscal (rémunération de la RDA).

Sur le plan urbanistique

Le point essentiel de la rehausse est la hauteur de construction possible. Ce sont les articles suivants du Titre I du RRU qui s’appliquent :

  1. Article 5 : hauteur de façade avant.
  2. Article 8 : hauteur de l’immeuble.
  3. Article 6 : hauteur de toiture.

On procède comme suit :

  1. Déterminer les deux constructions de référence : ce sont soit les constructions voisines, soit à défaut les deux constructions les plus proches situées chacune de part et d’autre du terrain considéré, dans la rue ou, à défaut, sur le pourtour de l’îlot.
  2. Déterminer les profondeurs potentielles suivant les prescriptions de l’article 4.
  3. Déterminer la hauteur de la façade avant suivant les règles édictées à l’article 5.
  4. Déterminer la hauteur de la toiture du bâtiment principal et des annexes contiguës suivant les règles édictées à l’article 6.

Quelles sont en synthèse les normes ?

  

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