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Prévention incendie - Quelles règles et normes belges respecter ?

En Belgique, différents niveaux de pouvoir édictent des réglementations relatives à la sécurité incendie : Etat fédéral, Régions, Communautés et/ou autorités communales. Les normes, les STS et les NIT comportent également de nombreuses recommandations en la matière. Cet article résume les principales directives. 

L’arrêté royal ‘Normes de base’

La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions a donné lieu à l’élaboration de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention de l’incendie et de l’explosion. Cet arrêté, que l’on dénommera arrêté royal ‘Normes de base’ dans ce CSTC-Contact, définit les prescriptions minimales auxquelles la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments neufs (voir encadré ci-dessous) doivent satisfaire légalement dans tous les cas, et donc, quelle que soit leur destination.

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