Le Gouvernement wallon discute d’un avant-projet de décret qui annonce, pour les prosumers, l’introduction d’une contribution aux frais du réseau électrique. Voici pourquoi une contribution basée sur les flux de prélèvement d’électricité s’avère la meilleure des options.

La commission énergie du parlement wallon discutait, ce jeudi 13 octobre, l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité pour la période 2018-2022. Cet avant-projet précipiterait entre autre la fin de la compensation telle qu’elle est vécue par les prosumers photovoltaïques aujourd’hui (fin du « compteur qui tourne à l’envers »).

Il s’agit d’appliquer à tous les usagers, donc aussi aux prosumers (qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité), une contribution - dont les modalités d’application restent à déterminer - spécifique aux frais liés à l’usage que les prosumers font du réseau. En effet, malgré le fait que nombre d’entre-eux produisent, sur base annuelle, l’équivalent de leur consommation d’électricité avec leur système photovoltaïque, les prosumers restent des utilisateurs réels du réseau. Cet usage apparaît, entre-autre, via les prélèvements réalisés pendant la nuit ou lorsqu’un faible ensoleillement ne permet pas de fournir suffisamment d’électricité par rapport aux besoins.

Comme nous l’évoquions en 2015 dans notre article Quel tarif « réseau » pour les prosumers ?, les modalités d’application de cette contribution doivent permettre, d’une part de rémunérer justement le réseau et, d’autre part, d’être incitatives de nouveaux comportements vertueux du prosumer envers la collectivité.

Passons en revue les options ouvertes.

Le forfait ou la taxe « bête et méchante » qui impose le statu quo

La Flandre a choisi d’appliquer un tarif forfaitaire annuel, basé sur la puissance crête installée. Cette mesure « aveugle » est appliquée depuis juillet 2015 et ne tient pas compte des productions ni des consommations réelles d’électricité.

Sans impacts sur le comportement du prosumer, la taxe forfaitaire n’est pas durable et ne s’inscrit pas dans la transition énergétique nécessaire pour atteindre les objectifs européens.

A l’inverse du forfait, un système basé sur des flux électriques offre la possibilité, lui, d’orienter positivement le comportement du prosumer, tout en permettant de rémunérer justement le réseau pour l’usage réel qui en est fait.

A ce titre, il est nécessaire d’identifier les flux à considérer pour une contribution, comment les mesurer et qui doit être concerné à partir de quand.

Taxer les flux d’injection photovoltaïque : 3 effets pervers

Une taxe basée sur les quantités d’électricité injectées sur le réseau, aux moments où les systèmes photovoltaïques produisent plus d’électricité que leurs propriétaires n’en consomment, est une des deux manières de considérer le volume de sollicitation du réseau par les prosumers. Cependant, choisir cette option comme base de calcul pour rémunérer le service rendu par le réseau revêt trois effets pervers importants :

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