La valorisation de l’usufruit fait encore débat dans les montages à base d’usufruit.

C’est important car une surélévation de l’usufruit génère un ATN taxable dans le chef du dirigeant nu propriétaire.

Voyons une décision tirée du site taxwin (civ., Brabant wallon, 14ième ch., 1er septembre 2023, R.G. n° 22/768/A). Le jugement est remarquable à deux titres :

Il rejette la position du SDA en ce que le SDA ne tient pas correctement compte de l’inflation,
Il valide la méthode de la doctrine récente (Monsieur Sanzot) basée sur l’approche « revenu » et non l’approche « OLO », tout en tenant compte de l’inflation.

Le jugement apporte ainsi des balises claires et adaptées à la situation actuelle.

Il s’agit d’une affaire portant sur les années 2007-2017 (c’est important pour les taux).

L’immeuble est acquis au prix de 540.000 €, soit en usufruit de 20 ans par la société au prix de 405.000 € (75 %) et en nue propriété par la gérante de la société au prix de 135.000 €.

L’évaluation est faite selon la méthode bien connue « Ruysseveldt ».

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