Vol des drones – Et le respect de la vie privée, alors ? (3/3)

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Un voisin, perturbé par un drone, sort son fusil et tire. Voilà ce qui arrive lorsque le propriétaire du drone ou le pilote n’en a que faire de la vie privée.

Pourtant, outre les règles d’exploitation, la question est aujourd’hui essentielle. Qu’en est-il du vol dans des zones qui sont en principe interdites au survol ? Comme chez des voisins, par exemple ? Et ce, d’autant plus que les technologies longue portée permettent aussi au pilote de rester hors de vue. 

Sur le sujet, il est important de distinguer deux notions, indépendantes mais intimement liées : la vie privée et les données personnelles.

La vie privée

Quand votre voisin prend un bain de soleil dans son jardin, allez-vous le photographier ? Non, à moins que vous n’ayez une vocation de paparazzi, car il a droit à sa vie privée. Il en est de même avec un drone. La vie privée peut être comparée à une frontière physique (comme une barrière) au-delà de laquelle il est interdit d’intervenir. La franchir sans son consentement préalable constitue une intrusion. C’est illégal.

En cas de problème, le pilote et l’exploitant sont responsables de ce qui se passe. Reste le souci de l’identification. Elle deviendra plus difficile à l’avenir avec les technologies à distance.

Les données personnelles

La notion de données personnelles (à ne pas confondre avec la vie privée) porte plus sur le son capté par un drone et le contenu des images : l’enregistrement d’une conversation par exemple, ou encore un zoom sur des personnes en train de discuter.

En aucun cas, ces données ne peuvent être réutilisées librement par la personne qui les a captées sans le consentement des personnes concernées. Il est donc exclu de diffuser l’information sur les réseaux sociaux, sur un site web si ces personnes sont identifiables ou identifiées. De même, si le drone est équipé d’un GPS et qu’une position géographique peut être associées aux images, il est interdit de les diffuser. La présence d’une personne sur un lieu déterminé avec sa position GPS ne peut pas être utilisée.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 28 mai 2018 vient conforter ces dispositions en imposant une série d’obligations sur l’interdiction d’utiliser les données personnelles sans le consentement des personnes.

Et si la photo ou la vidéo porte sur un groupe indéfini de personnes ?

Le risque est beaucoup moins grand qu’il y ait utilisation de données personnelles.

Est-ce que ces personnes sont reconnaissables ? Qu’en est-il de la réutilisation de ces images ? Ces images seront-elles réutilisées à des fins professionnelles ? Dans un cadre professionnel et limité à l’entreprise ou un cadre privé ? Seront-elles diffusées, par exemple, pour du marketing ? Seront-elles partagées sur les réseaux sociaux ?
Toutes ces questions, fondamentales, doivent être posées. Elles arrivent au cas par cas et il n’y a pas de recette miracle. N’est-il pas de plus en plus courant lors de l’inscription à un événement de trouver une mention concernant la cession des droits à l’image ?

Et Maître Caeymaex, Senior Associate (KOAN Law Firm), de conclure que la règle d’or est de demander le consentement de la personne en cas de doute.

 

D'ailleurs, ce photographe lituanien n'y a pas manqué !

 

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Source : Conférence de Thibault Caeymaex, avocat (KOAN Law Firm, senior associate) dans le cadre des Portes ouvertes d’EspaceDrone Group, Temploux, 04/10/2019
Source de la photo utilisée à titre d’illustration : pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.