Le nombre de drones en circulation augmente. Et vu les développements en cours – ils transportent même des personnes -, le phénomène ne peut que s’amplifier. Faire évoluer et internationaliser la réglementation s’est avéré indispensable.
Comme il est de la responsabilité l’exploitant de veiller à ce que toutes les règles soient bien respectées, il sera attentif à cette nouvelle législation qui entrera en vigueur au 1er juillet 2020. A noter que ce nouveau régime permettra (théoriquement) d’établir du transport de personne.
Nouvelle réglementation
En fait, il y a deux nouveaux règlements européens.
- Le premier (mai 2019) concerne la mise sur le marché des drones et vise plus le fabricant que l’exploitant et le pilote. Il prévoit notamment toute une série de certifications à obtenir.
- Le second, celui du 1er juillet 2020, porte sur de nouvelles règles d’exploitation.
Les risques restent au cœur du sujet mais l’approche de leur évaluation a été simplifiée. Le partage des responsabilités entre l’exploitant et le pilote est aussi mieux défini car elles y sont bien listées.
L’exploitant
L’exploitant sera responsable de son exploitation, du choix de son pilote. Il vérifiera que ce pilote soit formé en fonction de la catégorie de vol du drone et qu’il connaisse les procédures.
Une nouveauté : l’exploitant doit vérifier que la géovigilance soit à jour. Il a en effet l’obligation d’avoir une notification à distance du drone. Le drone doit à tout moment être identifiable à distance par un système spécifique. Le vol de « drones pirates » est désormais interdit. Ce système doit être intégré à l’engin par les fabricants (cf réglementation de mai 2019) et par les makers pour ceux qui fabriquent leur propre drone.
Le pilote
Le pilote doit évidemment avoir les compétences requises, connaître son drone sur le bout des doigts. Il doit connaître le manuel, l’environnement où il va le faire voler.
Les catégories
Au lieu de parler de classe, il sera question de catégories dont les limites ont été largement repoussées :
- catégorie ouverte = risque faible;
- catégorie spécifique = risque modéré;
- catégorie certifiée = risque élevé (qui comprend soit le transport des marchandises dangereuses, le survol d’un rassemblement de personnes et le transport de personnes).
De même que dans l’ancienne législation, il y a saut de catégorie si un seul des critères n’est pas respecté. Si le drone, par exemple, pèse plus de 25 kg, le vol passera d’un risque faible à un risque modéré. Et s’il passe dans la catégorie certifiée, l’exploitant aura l’obligation de (faire) respecter un nombre de règles de vol beaucoup plus importantes et qui s’approchent plus d’un pilote d’avion que d’un simple pilote de drone.
La détermination préalable de la catégorie reste toujours dans le chef de l’exploitant, avec le même principe de responsabilité. Celui-ci doit aussi respecter les règles nationales comme les zones d’exclusion.
Quelques exemples d’évolution de la réglementation
- Un risque faible selon l’Union européenne autorise un vol de drone jusque 120 m (avant 45 m), un poids d’engin de moins de 25 kg (avant 5 kg, en tout cas en Belgique), le recours à un observateur (avant risque moyen).
- Dans cette nouvelle réglementation, un petit drone de moins de 250 gr peut même survoler les personnes. S’il fait moins de 900 g, il peut s’en approcher. A moins de 4 kg, une distance de 30 m sera requise et 150 m entre 4 - 25 kg. Plus le poids du drone est plus important, plus les risques en cas de chute pour les personnes augmentent et, effectivement, plus les distances seront élevées. Avant une distance minimum de 50 m devait être respectée et ce, dès le risque faible.
En rapport avec la nature et l’environnement du vol, l’Agence européenne pour la Sécurité aérienne (EASA) a publié au mois d’octobre 2019 des scenarios types pour la catégorie de risque modéré. Ils déterminent les conditions à respecter pour que le vol soit sécurisé. Lorsque ces conditions sont rencontrées, l’obtention d’une autorisation n’est plus nécessaire, une notification est suffisante. L’exploitant notifie le vol à la DGTA en s’engageant à respecter les conditions du scenario selon la signalétique des conditions européennes.
Vu les modifications induites par la future réglementation, pour Maître Caeymaex, Senior Associate (KOAN Law Firm), il est incontournable de s’informer et d’adapter ses pratiques. Il ne s’agit pas de se retrouver en situation de fraude par rapport à la loi et d’être en difficulté au niveau de ses responsabilités alors que l’Union européenne instaure une flexibilité et une libéralisation qui offriront beaucoup plus de possibilités aux entrepreneurs.
Outre la question de la responsabilité et de la future législation, qu’en est-il du respect de la vie privée ?
A suivre …
Lire aussi :
Source : Conférence de Thibault Caeymaex, avocat (KOAN Law Firm, senior associate) dans le cadre des Portes ouvertes d’EspaceDrone Group, Temploux, 04/10/2019
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