Les drones permettent une infinité d’utilisation : photo, inspection d’éolienne, pulvérisation, thermographie aérienne, … L’encadrement des vols par un régime juridique a pour objectif de limiter les risques tels que la perturbation de la circulation aérienne, les collisions, avec un avion notamment, ou encore la chute sur personnes. 

Des situations bien concrètes. Que ce soit à Roissy, Dubaï ou encore Heathrow, des drones viennent régulièrement entraver la circulation aérienne jusqu’à mettre l’aéroport à l’arrêt. Un autre exemple avec ce drone qui s’écrase quasi au passage du skieur autrichien Marcel Hirscher.

La Belgique a légiféré en 2016. Le 15 avril a été publié au Moniteur belge l’Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge, parfois désigné sous le nom d’Arrêté royal RPAS.

Deux profils différents y ont été définis pour le vol non récréatif* : l’exploitant et le pilote. Bien que leurs tâches soient différentes, une même personne peut porter les deux casquettes.

• L’exploitant doit vérifier et veiller à la sécurité du vol
• Le télépilote manœuvre concrètement le drone.

L’analyse des risques

L’exploitant doit avant toute chose veiller à la sécurité du vol. Pour ce faire, il doit anticiper les risques en vol, un examen essentiel dont dépend une série d’obligations.
Il examine la nature du vol, le lieu où le vol aura lieu, l’environnement qui entourera le drone.

Selon le risque qu’il aura déterminé, une classe sera attribuée.

• Classe 2 = risque faible
• Classe 1b = risque modéré
• Classe 1a = risque accru

Malheureusement, l’AR en donne pas d’exemples types. C’est la plus grosse difficulté à laquelle il est confronté lorsqu’il dresse son analyse des risques.
Imaginons qu’un vol de drone soit répertorié en classe 2 par l’exploitant. Dans cette catégorie, ni autorisation, ni notification ne sont requises. Or, il s’agit d’un vol de nuit et le pilote n’a pas de licence.

PROBLEME. La catégorie n’est pas correcte !

Réel problème, même, en cas de responsabilité car les experts vont estimer que l’exploitant aurait dû savoir qu’il n’était pas dans la bonne classe.
L’exploitant pourrait penser que son assurance le met à l’abri de tout souci.

PROBLEME. La couverture n’est pas garantie !

Effectivement, il est assuré - en principe -, c’est obligatoire pour le vol professionnel de drones. Mais, les textes (en petits caractères) peuvent mentionner un plafond d’intervention. Si le drone survole un aérodrome, par exemple, et perturbe la circulation aérienne, la perte d’exploitation peut se chiffrer à plusieurs millions d’euros. L’assurance va intervenir jusqu’à un certain plafond. Le solde lui incombera.

La qualification en faute lourde n’est pas à exclure. En effet, pour l’exploitant qui en fait habituellement son métier et qui est considéré comme spécialisé dans les drones, cette erreur est grossière. Elle ne devrait pas arriver. L’assureur la considérera comme une faute lourde qu’il ne couvrira pas.

La question de la responsabilité est au centre du débat. L’assurance qui est souscrite spécifiquement pour les drones est essentielle. Bien vérifier dans chaque cas quelles sont les clauses d’exclusion et les plafonds d’intervention des assureurs est l’excellent conseil de Thibault Caeymaex, Senior Associate (KOAN Law Firm).

Quant aux catégories, attention ! Une nouvelle législation est attendue au 1er juillet 2020.

A suivre …

* On entend par drone récréatif, un drone :

• qui fait moins d’un kg ;
• qui vole à une distance du sol de moins de 10 m ;
• qui est utilisé pour une utilisation personnelle sur un terrain privé.

Source : Conférence de Thibault Caeymaex, avocat (KOAN Law Firm, senior associate) dans le cadre des Portes ouvertes d’EspaceDrone Group, Temploux, 04/10/2019
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