Le lundi 22 juin 2020 – Dans le cadre d’un cycle de webinaires sur le thème « Le nouveau régime relatif aux terres excavées », l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) vous invite au premier sur le « Cadrage général avec comme nouveauté les mesures transitoires ».
Le nouveau régime relatif aux terres excavées est entré en vigueur ce 1er mai 2020. Concrètement, tout mouvement de terres doit, à partir de cette date, être accompagné d’un certificat qualité des terres et faire l’objet de notification de déplacement lorsque cette obligation est de mise. (…)
Le champ d’application : qu’est-ce qu’une terre (qu’en est-il des mélanges avec des inertes, doit-on les prendre en compte pour calculer les cubages), quelles sont les mouvements de terres visés, les exceptions ?
Le rendez-vous est fixé de 13h30 à 15h00 (via Zoom). La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire (lien).
Autres dates et thématiques :
- 25/06/2020 - 13h30 : L’impact de l’AGW terres excavées dans la rédaction des cahiers des charges
- 30/06/2020 - 13h30 : La gestion des terres excavées en pratique
Vous trouverez plus d’info sur le site www.uvcw.be.
Source : courriel UVCW 12/06/2020
Les activités annoncées restent susceptibles de modification.