Un nouvel Arrêté royal (AR) sera publié dans le courant de l'année 2014. Celui-ci a pour objectif de réduire les émissions nocives de certaines catégories de produits et sera d'application dès janvier 2015. La première catégorie de produits pour laquelle des limites d'émission seront fixées concernant les composés organiques volatils est celle des revêtements de sol et des colles utilisées avec ceux-ci.
L'AR concerne plus particulièrement les revêtements de sol résilients, textiles et en bois ainsi que leurs produits d'adhérence. L'annexe 1 de cet AR contient une liste détaillée des produits de construction relevant de ce domaine d'application.
Les exigences fixées en matière d'émission constituent une première étape pour préserver la santé des occupants. Il existait déjà une législation spécifique à la protection des ouvriers. Ces exigences se renforceront certainement davantage dans l'avenir et s'étendront à d'autres catégories de produit.
Certains produits de construction, dont les revêtements constitués uniquement de pierre naturelle, de verre, de céramique ou d'acier, ne doivent toutefois pas répondre aux exigences de l'AR. C'est aussi le cas des produits destinés exclusivement à un usage industriel ou impliquant le trafic de véhicules à moteur (les garages, par exemple). Dans ce cas, la destination du produit doit être indiquée de manière explicite et lisible sur l'emballage.
La Belgique devient ainsi le troisième Etat membre de l'Union européenne à poser des contraintes en matière d'émissions nocives des matériaux de construction. Comme nous l'avions déjà indiqué dans Les Dossiers du CSTC 2012/3.10, des obligations sont déjà en vigueur en Allemagne et en France concernant les déclarations d'émission. Dans la version longue de cet article, nous effectuerons une comparaison détaillée entre les législations et les exigences relatives aux émissions dans les trois Etats membres.
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