Les fabricants de peinture sont obligés de mesurer les émissions de leurs produits pour répondre à leurs obligations légales.

Quelles sont ces obligations ? Pourquoi est-ce si compliqué ? Quelles sont les conséquences ?

Les origines

La diminution de la pollution intérieur fait partie des politiques prioritaires en matière de qualité de l’air. Les composés organiques, identifiés comme source de pollution, sont en ligne de mire. Ils entrent dans l’habitat avec les matériaux de construction, le mobilier, la décoration en ce compris les vernis et peintures qui en émettent aussi bien à leur application que durant toute leur vie. Sous l’impulsion des directives européennes, un arsenal législatif se met en place, notamment au niveau du marquage CE. Malgré cette volonté d’harmonisation, des disparités nationales apparaissent. Pourquoi ?

• ces matières dépendent souvent de deux ministères différents : l’écologie et la santé publique
• la législation environnementale est une matière européenne mais la santé reste l’apanage des états.

Que se passe-t-il en Europe ?

Trois pays, essentiellement, se sont attaqués au problème : la Belgique, la France et l’Allemagne.

Les législations belge et allemande sont très proches, restrictives au niveau des produits testés et exigent une autorisation de de mise sur le marché, qui ne vise aujourd’hui que les revêtements pour sols. Elles prennent en compte les COV totaux, les semi-COV, les composés pour lesquels il existe une valeur limite qui permet de calculer le facteur de risque (inférieur à 1) et la liste des substances indexées mutagènes-cancérigènes (CMR).

La loi française, plus ancienne (2011), est plus permissive. Elle vise tous les matériaux qui vont entrer dans le bâtiment (parquets, moquettes, papiers peints, peintures, …).

Il y a une obligation d’étiquetage qui donne le niveau d’émission COV du produit. Il est basé sur des valeurs d’émission déterminées par des tests et catégorisées (A – B  - C – D). C’est le consommateur qui a le choix … une différence fondamentale. De plus, au niveau des produits testés, seuls sont pris compte les COV totaux, 10 substances plus 4 substances CMR mesurés à 28 jours.

Dans son harmonisation, l’Europe voudrait imposer au moins la prise en compte des LCI.

Et en Belgique ?

L’évolution réglementaire est en pleine discussion. La loi sur les revêtements muraux a été reportée en 2018 au vu des problèmes rencontrés par les tests, rendus obligatoires sur les revêtements de sol (2014).

• Les tests sont très onéreux. Leur coût présente un risque pour le marché belge.
• Les tests sont pourtant le seul moyen de contrôle pour permettre à l’Etat de vérifier que les fabricants respectent la loi.

La méthode

La problématique est la même pour la peinture. La méthode de test choisie prend en référence une méthode normée ISO 16000, très compliquée et coûteuse. Elle n’est pas très précise et accepte 20% d’erreur. Seuls des grands fabricants de peinture ont la capacité de la mettre en œuvre ainsi que quelques laboratoires spécialisés.
Elle demande de stocker un échantillon représentatif pendant 28 jours dans une chambre (chambre européenne) avec une ventilation particulière qui simule la ventilation dans un bâtiment. Comme des facteurs de charge sont à prendre en compte, l’échantillon varie selon qu’il s’agisse d’une peinture murale, de sol. Au bout des 28 jours, les COV émis sont fixés sur un tube tenax, pour être envoyés vers une chromatographie gazeuse, spectrométrie de masse. Deux contraintes :

1.  l’obligation d’un investissement de 250 à 300 000 €,
2.  la nécessité un chimiste spécialisé pour pourvoir interpréter les résultats.

Les conséquences

Les petites et moyennes entreprises, fabricants de peinture, ne peuvent bien évidemment pas réaliser en interne ce genre de tests. Ils sont obligés de s’adresser à des laboratoires spécialisés pour qualifier leurs produits. Le test le moins cher est de l’ordre de 800 €. Il peut monter jusque 1500 € en fonction des accréditations souhaitées. Les laboratoires sont peu nombreux. Les délais sont de 3 à 4 mois, un réel problème dans un processus de recherche et développement.

La loi oblige aussi d’envoyer le produit le plus représentatif, celui qui risque d’émettre le plus. Quels sont les moyens de ce petit fabricant pour prouver qu’il a bien sélectionné ce produit-là ? Aucun, si ce n’est faire tester toute sa gamme.

Le CoRI a été sensibilisé à cette problématique par les fabricants de peinture.

N’existe-t-il pas un moyen plus simple, abordable, qui leur permette d’avoir facilement une idée du niveau d’émission de leur produit ? Un projet qui a séduit Olivier Dupuis, Innovation Manager au CoRI.

A suivre ... Découvrez la COV BOX …

Source : «  Nouvel outil prédictif, rapide et simple pour l’évaluation des émissions de composés organiques volatils (COV) des peintures intérieures », Olivier Dupuis (CoRI), Journée thématique « Traitements de surface dans l’habitat, réalisations nouvelles et rénovations » , SUREMAT, 26/11/15, Limelette
Source des illustrations : présentation de Monsieur Olivier Dupuis, ibid. (avec son aimable autorisation)