Les critères pour le LOGEMENT

Vous trouverez, ci-après, les critères exigés pour obtenir le label 'Maison Passive'.

En Belgique, les critères pour obtenir le certificat "bâtiment passif" d’un logement (maison unifamiliale ou appartement) sont les suivants :

Si l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme date d’AVANT mars 2009

1. Besoin d’énergie pour le chauffage

Le besoin d’énergie pour le chauffage doit être inférieur ou égal à 15kWh/m².an

Le calcul du besoin en énergie pour le chauffage doit être réalisé avec le programme PHPP 2004 ou 2007 et doit suivre les recommandations du vademecum en vigueur au moment de la demande de permis d’urbanisme du bâtiment ou plus récent.

Les deux versions de ce vademecum sont téléchargeables ci-dessous.

2. Etanchéité à l’air

Le taux de renouvellement d’air mesuré à une différence de 50Pa (noté n50) doit être inférieur ou égal à 0,6 h-1 selon NBN EN 13829

Cette valeur doit être mesurée avec un blower door test.

Si l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme date d’APRES mars 2009

1. Besoin d’énergie pour le chauffage

Le besoin d’énergie pour le chauffage doit être inférieur ou égal à 15kWh/m².an

Le calcul du besoin en énergie pour le chauffage doit être réalisé avec le programme PHPP 2007 et doit suivre les recommandations du vademecum en vigueur au moment de la demande de permis d’urbanisme du bâtiment ou plus récent.

La dernière version de ce vademecum et de ses annexes est téléchargeable ci-dessous.

2. Etanchéité à l’air

Le taux de renouvellement d’air mesuré à une différence de 50Pa (noté n50) doit être inférieur ou égal à 0,6 h-1 selon NBN EN 13829

Cette valeur doit être mesurée avec un blower door test.

3. Surchauffe

Le pourcentage de surchauffe dans le bâtiment (plus de 25°C) doit être inférieur ou égal à 5%.

Documents à télécharger

	Vademecum PHPP - version juin 2008 Ce document vous donnera les diverses valeurs à encoder dans le phpp pour des projets passifs mais également pour des projets basse énergie. Vous trouverez, notamment, la valeur à encoder pour les apports internes, la limite acceptable pour les surchauffes, la valeur de la température intérieure moyenne à considérer selon que vous construisez passif ou basse énergie, etc… type : PDF | 93.3 ko | 23.02.2009
	Vademecum 2009 L'application de ce document et ses annexes démarre dès le du 1er mars 2009 avec une période de transition qui s'étalera jusqu'au 30 juin 2009. A partir du 1er juillet 2009, tous les projets dont l'accusé de réception de la commune (délivrant le permis d'urbanisme du projet) est postérieur à la date du 30 juin 2009 devront respecter le présent vademecum. type : PDF | 64.1 ko | 9.03.2009
	Annexes au vademecum 2009 type : Zip | 965.5 ko | 9.03.2009

Source : Ces éléments sont extraits du site http://www.maisonpassive.be/?Les-criteres-pour-le-LOGEMENT