En ces temps incertains, de nombreuses entreprises se demandent quoi faire en cas d’augmentation des prix et, plus spécifiquement, vis-à-vis de leurs relations avec les sous-traitants.

Dans leurs relations contractuelles, les parties pourraient prévoir :

• d’appliquer une formule de révision des prix tenant compte de la spécificité des matériaux utilisés pour les travaux (il existe divers indices à cet égard)
• de réduire la durée de validité de l’offre
• d’établir une facture aux prix du jour tenant compte du prix des matériaux de base utilisés, majoré d’un pourcentage à convenir
• de définir un délai d’exécution sur la base de l’approvisionnement des matériaux
• de prévoir une clause de révision permettant d’adapter le contrat en fonction des changements de situation et des imprévus. Depuis le 1er janvier 2023, ce point est d’office repris dans les contrats, sauf mention contraire.

Si le contrat entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur principal est un marché public, des règles spécifiques sont d’application.

Consulter l'article

Source de la photo d'introduction utilisée à titre d’illustration : pixabay.com (CC0 Public Domain - Libre pour usage commercial - Pas d'attribution requise). Son utilisation n'engage en rien l'auteur sur un soutien ou un entérinement éventuel du contenu de l'article.