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L’article 9, § 1, alinéa 3, de la loi organique du notariat dispose que « le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité. »

C’est le devoir d’information et de conseil impartial, qui est d’ordre public. 

La Cour de cassation considère que ce devoir implique une obligation de recherche et d’investigation (een opzoekings- en onderzoeksplicht).

C’est une obligation de moyen qui s’apprécie en fonction du comportement d’un notaire normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

On tient aussi compte de l’expérience des clients, de leurs attentes légitimes et des données dont dispose le notaire.

C’est ce que nous dit un arrêt du 7 mai 2020 de la Cour de cassation (rôle n° C.19.0273.N , www.juridat.be).

Examinons dans quelle circonstances cet arrêt a été rendu. 

 

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