Mise à jour 13/01/2017 (tweet DGO4 13/01/2017) - L'arrêté d’exécution du Code du développement territorial a été adopté le 22 décembre dernier par le Gouvernement wallon.

Le tant attendu CoDT entrera en vigueur le 1er juin 2017.

A cette occasion, la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) organise un séminaire de présentation officielle : « LE CoDT, C’EST PARTI ! ».

Il se déroule le mardi 31 janvier 2017 au Palais des Beaux Arts, Place du Manège 1 à B-6000 Charleroi, de 09h00 à 16h00. L'accueil a lieu dès 8h15. La participation est gratuite mais l'inscription obligatoire, au plus tard pour le 27 janvier 2017.

Vous trouverez plus d’info sur le site spw.wallonie.be.

Mise à jour (26/12/14) : Report au 1er octobre 2015 - L'application du CWATUPE est prolongée.

Le 1er janvier 2015, le CoDT entrera en vigueur : le Code du Développement Territorial remplacera le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE).

La complexité du CWATUPE si moult fois remanié en a programmé l'obsolescence. L'outil était devenu inadéquat pour l'ambition des nouvelles orientations stratégiques de la Wallonie.

Depuis 2013, la presse a fait régulièrement état des lectures, négociations, amendements, approbations de ces nouveaux textes au fil de leur long parcours. Voici bientôt arrivé le bout du tunnel pour cet ample travail de refonte et simplification administrative.

Pour être opérationnel, le CoDT devra encore se compléter d'une série d'arrêtés d'exécution. Certains acteurs du secteur pensent également que sa mise en application montrera rapidement la nécessité d'y apporter quelques corrections.

Quelques-uns des changements annoncés :

• prescription décennale pour les illégalités de moindre importance
• procédures simplifiées et délai de rigueur pour les demandes de permis
• refus tacite de permis en l'absence de décision à l'échéance (après prolongation possible de 30 jours)
• définition de périmètres U pour lutter contre l'étalement urbain avec des recommandations plutôt que des obligations (moins de dérogations)

Dans tous les cas, un document (de plus de 400 articles) à lire avec attention et à surveiller.

Sources :
- « Philippe Henry: le Code de développement territorial répond «au défi démographique wallon» - Le ministre de l'Aménagement du territoire a répondu à vos questions. », Rédaction en ligne, 10/04/2014 13h03, lesoir.be
- « Le nouveau code wallon d'aménagement du territoire (CoDT) est adopté en commission », 09/04/2014 16:32, lecho.be
- « Le CoDT va vous simplifier la vie », 09/04/2014 07h00, lavenir.net
- « Le Code du Développement Territorial (CoDT) remplace le CWATUPE », 19/04/2013, wallonie.be
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