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Implications du CoDT et conseils aux particuliers pour des travaux réussis

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Nombreux sont les particuliers qui se sont rendus à Batibouw pour entreprendre des travaux de construction ou de rénovation. Les conditions proposées par les entreprises et les fournisseurs de matériaux sont alléchantes, cela donne l’envie de se lancer dans un projet… Cela se prépare : il importe de connaître le cadre réglementaire et de choisir attentivement ses partenaires (architectes, entrepreneurs) qui en conditionneront la réussite.

Afin de guider les futurs maîtres d’ouvrage, les fédérations représentatives des architectes (UWA) et des entreprises (CCW) apportent leurs conseils aux particuliers.

 

Urbanisme : Les 10 mesures phares du CoDT

Le Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur le 1er juin 2017 et installera une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie. Le Ministre de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a mis en place une législation qui permette de développer le territoire wallon de manière attractive et durable et non plus seulement de l’aménager. Ceci justifie l’appellation « Développement Territorial ». « Le CoDT a été imaginé et construit collectivement par les acteurs du développement du territoire wallon. Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, il permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d’urbanisme » a expliqué le Ministre DI ANTONIO. Le CoDT dote également la Wallonie des leviers lui permettant de répondre aux grands enjeux que sont le défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et le soutien au développement économique. Pour en faciliter la compréhension, les 10 mesures phares de cette réforme majeure ont été compilées dans un guide pratique :

1. Mieux planifier son projet grâce aux délais de rigueur

2. Moins de règles contraignantes, plus d’orientations indiquant la voie à suivre

3. Autorisations urbanistiques : lisibilité, simplification, sécurité juridique, prévisibilité

4. Plan de secteur : colonne vertébrale d’un développement territorial plus efficace

5. Révision du plan de secteur et procédures conjointes : des réponses rapides pour les projets structurants

6. Les schémas : des outils souples pour traduire une vision territoriale

7. Suivre les guides régionaux et communaux d’urbanisme

8. Les sites à réaménager et le périmètre de remembrement urbain : des outils opérationnels au service des développeurs de projet

9. L’annonce de projet : consulter autrement les citoyens

10. Infractions urbanistiques et sanctions

 

Arrivée du CoDT : un nouvel urbanisme pour répondre aux défis de demain ?

L’obtention d’un délai de rigueur avec retrait de la compétence à l’autorité défaillante en cas de dépassement de celui-ci est une avancée significative du CoDT. L’administration ne pourra dès lors plus laisser trainer indéfiniment les dossiers de demande de permis d’urbanisme. L’UWA rappelle qu’actuellement 60% de ces dossiers sont traités hors délais, pratiquement, sans aucune conséquence pour l’administration en défaut. Cependant, si ce délai de rigueur a été obtenu, c’est au prix d’un allongement significatif de la durée de procédure, qui sera pratiquement doublée dans certains cas. Le CoDT forme un cadre plus souple de règles « urbanistiques » dans lequel il sera plus aisé de manoeuvrer, pour autant que le projet reste plausible et les écarts justifiables. Voilà pourquoi on parle du passage d’un urbanisme de contraintes à un urbanisme de projets. Pour l’UWA, ceci semble de bon augure, mais peut aussi donner d’importants bras de leviers aux gros investisseurs qui auront probablement les moyens de mieux étayer leurs arguments. D’autre part, cela peut aussi mener certains Collèges à adopter une attitude plus timorée. Enfin, le CoDT met en place une politique permettant des concepts urbanistiques de plus grande ampleur et ouvre la voie aux projets de promotion d’échelle plus vaste. Cela permettra d’apporter une réponse plus pertinente aux futurs défis démographiques et environnementaux, avec une politique d’aménagement du territoire plus centralisée. Ceci signifie également que l’on s’orientera plutôt vers l’acquisition de logements que vers la construction de logements individuels.

 

Choisir son entrepreneur : Les 10 règles d’or de la Confédération Construction

Après le choix d’un architecte et l’obtention des permis d’urbanisme, vient la recherche d’un entrepreneur. Dans le but d’accompagner et de conseiller les particuliers dans la réalisation de leurs travaux et dans le choix de leur entrepreneur, la Confédération Construction a lancé un magazine mensuel, accessible sur internet : Build Your Home. Build Your Home permet aux particuliers de retrouver en un seul endroit les incitants financiers régionaux, des conseils lifestyle, mais surtout une base de données de plus de 14.000 entrepreneurs, affiliés à la Confédération Construction et qui n‘ont pas de dettes sociales ou fiscales ! Pour trouver un entrepreneur fiable et prévenir les problèmes, la Confédération Construction conseille à tous de suivre ses 10 règles d’or :

1. Prendre son temps

2. Contrôler la fiabilité de l’entrepreneur

3. Demander un devis

4. Privilégier la qualité

5. Éviter les acomptes déraisonnables

6. Éviter de payer en liquide

7. Demander une facture

8. S’informer sur la loi Breyne

9. Être critique à l’égard des labels

10. En cas de conflit, chercher une solution.

 

Plus d'infos: Virginie Richiuso, Conseillère juridique, 02/545.59.52, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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