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- Gilles Carnoy (Avocat)
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En droit de la responsabilité, l’auteur de la faute qui a causé un dommage doit le réparer.
La victime a droit, en règle, à la réparation intégrale du préjudice qu’elle a subi.
Comment appliquer ces principes quand les réparations ou la reconstruction porte sur un immeuble non neuf ?
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Dans la relation avec un vendeur professionnel, quelle est l’efficacité juridique d’une clause du type :
« Le vendeur déclare que le bien est affecté d’une infraction urbanistique. L’acquéreur en a pris connaissance et en fera son affaire personnelle à l’entière décharge du vendeur ».
Peut-on considérer que cette clause recouvre une exonération de vice caché et soit abusive réputée non écrite par l’article VI.83 juncto VI.84 du Code de droit économique ?
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- L'équipe Veilleconstruction
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Gustave Eiffel aurait-il pu imaginer qu’en 2021 sa tour attirerait encore les foules ?
Projet controversé construit pour l’expo universelle de 1889 et destiné à être détruit 20 ans plus tard, le monument a survécu. Il continue à faire la joie de millions de touristes qui chaque année rendent visite à ce témoin de l’essor industriel et industrieux d’un siècle vigoureux.
Lire la suite : La Tour Eiffel serait-elle un exemple référent pour la veille ?
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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La destination du père de famille est un mode d’établissement de servitude qui est bien moins rare qu’on peut le penser.
Un arrêt du 22 avril 2021 de la Cour de cassation nous permet d’évoquer la question importante du rapport entre les clauses usuelles des actes et ce mode d’établissement de servitude.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’une servitude par destination du père de famille ?
Lire la suite : Servitude par destination du père de famille
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- Bernard Daeghsels (Le Forem)
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Spécialiste des travaux en techniques alpines, en 2006, je découvre l’hydrosablage (mélange d’eau et de sable à haute pression) lors d’un chantier de nettoyage au CNRS de Lille.
Intrigué par l’efficacité du procédé, j’effectue de nombreuses recherches et j’en découvre un autre, bien plus intéressant dans mon domaine, il se nomme l’aérogommage-hydrogommage.
Pourquoi bien plus intéressant ?
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Une promesse de vente émise par le propriétaire génère une option d’achat dans le chef du bénéficiaire. Quelle est la durée de la promesse, donc de l’option ?
La question est importante car, lorsque la promesse est expirée, elle ne peut plus être acceptée, l’option ne peut plus être levée.
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- CSTC
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L’univers du BIM comporte de nombreux outils, chacun offrant ses propres fonctionnalités. Ce sont toutefois les viewers qui suscitent un intérêt particulier auprès des entreprises de toutes tailles. Intuitifs, faciles à prendre en main, financièrement abordables, voire gratuits, ils permettent à tout un chacun de consulter les informations reprises dans le modèle, et ce pratiquement sans aucune connaissance préalable.
Lire la suite : Les viewers BIM pour un accès facile aux informations relatives à l’ouvrage