La dématérialisation des marchés publics et le souci de l'Europe de maintenir les PME dans la course tout en favorisant la soumission d'entreprises de pays tiers ont amené la communauté Européenne à rédiger un livre vert.
La France a déjà annoncé que le livre vert fera l'objet d'une très large consultation en vue de l'adoption de modifications législatives attendues pour 2012.
sources:
En annexe: le livre vert
source:
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2010/e-procurement/green-paper_fr.pdf