Que se passe-t-il lorsque la performance énergétique d'un bâtiment nouvellement construit n'est pas à la hauteur de celle qui avait été annoncée?

Qui est (sera) mis à la cause ? Une législation spécifique existe-t-elle? Les assureurs ont-ils pris les devants? Quels recours pour le consommateur? Une jurisprudence existe-t-elle déjà?

Responsabilité du Maitre d'oeuvre? du responsable PEB? de l'architecte? de l'entrepreneur?

En cas de PEB non atteinte, le maitre d'oeuvre sera-t-il tenu de rembourser les aides éventuellement perçues?

Ne sera-t-il pas tentant pour le responsable PEB de mettre automatiquement à la cause le Maitre d'oeuvre, l'architecte et l'entrepreneur?

Qui peut faire le point sur ces questions?