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Le vendredi 20 novembre 2020 – Frédéric De Muynck est avocat (asapavocats) et a contribué à la rédaction du CoBat, il a répondu à l’invitation de Homegrade, le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale, pour un webinaire « Réforme du CoBat: délais, infractions et régularisations » dans le cadre d’un cycle de conférences consacré à l’habitat et sa rénovation.

« Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, dit CoBAT, constitue la base juridique de l’urbanisme à Bruxelles. Il a récemment fait peau neuve. Cette conférence sera l’occasion d’aborder les nouveaux délais de traitement de permis d’urbanisme et des renseignements urbanistiques, les obligations en matière d’infraction et les nouvelles modalités de régularisation. »

La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Le rendez-vous est fixé à 13h00 et prévoit 40 min de présentation suivies de 20 min de questions/réponses. Les conférences se donnent dans la langue de l’orateur avec traduction instantanée FR/NL sur un autre canal audio.

Autres dates et thématiques :

Vous trouverez plus d’infos sur le site homegrade.brussels (actualités). 

 

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Source : courriel Bruxelles Environnement 12/11/2020 
Les événements annoncés restent susceptibles d'être modifiés.