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Marquage CE, comment s’y retrouver avec les nouveautés ?

spf_economie_brochure_quoi_de_neuf pour_la_commercialisation_des_produits_de_construction « A l'occasion de BATIBOUW, le SPF Economie publie une nouvelle brochure intitulée

Quoi de neuf pour la commercialisation des produits de construction ? 

détaillant l'impact du nouveau Règlement européen EU 305/2011 sur la commercialisation des produits de construction. »1

Plus d'informations :

Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant ?

(auteur_de_la_photo:Rilba)_Travaux_de_renovation_du_viaduc_de_Garabit_echafaudage

Depuis le 31 août 2005, un arrêté royal est en vigueur indiquant les dispositions à prendre concernant les travaux en hauteur. 

«(...) L’employeur prend les mesures matérielles et organisationnelles nécessaires afin que les équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur mis à la disposition des travailleurs soient les plus appropriés au travail à réaliser les permettant ainsi ...  

Réduction, Déduction ou Crédit d'impôt ?

credit-d-impot-ddCes mécanismes sont loins d'être synonymes.

Jeudi dernier (le 19/01/2012), le secrétaire d'état aux réformes institutionnelles jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'à partir de 2014, les crédits hypothécaires n'ouvriraient plus le droit à la déductibilité fiscale au niveau fédéral. En cela, il ne faisait que relayer un point, parmi tant, de la déclaration de politique gouvernementale.

Cette annonce a eu l'effet d'une bombe tant la "sortie" du secrétaire d'état a pris un peu de court le secteur et les régions qui ont du rapidement communiquer pour rasseréner les uns et les autres...

"On change mais les régions assureront la continuité", voilà le résumé qui pourrait être fait de ces différents efforts de communication lancés en toute hâte à destination du grand public. La suite après [lire la suite].

Échafaudage ou échafaud?

La directive européenne 2001/45/CE est à l'origine de l'arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. La commission avait édité le 15 octobre 2008 un "Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive en question". Il n'avait pas encore fait l'objet d'une adaptation en fonction de la réglementation belge. C'est aujourd'hui chose faite puisque sous l'égide de la Fédération des Entreprises de Montage d’Echafaudages de Belgique (FEMEB), différentes entreprises du secteur viennent de boucler ce 20 janvier 2012 un Code de bonnes pratiques concernant le montage d’échafaudages (PDF). Ce guide qui se veut pratique et non contraignant constitue néanmoins un document de référence qui doit être signé par l'ensemble des entreprises souhaitant s'affilier à la FEMEB. Les contributeurs, au départ d'une analyse de l'arrêté royal, en explicite le contenu par des commentaires et des illustrations qui visent à une bonne compréhension de celui-ci.

 

Quelle est l’incidence du nouveau règlement européen sur les produits de construction ?

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1989 – Directive européenne sur les produits de construction
2011 – Règlement européen sur les produits de construction 

L’objectif de ce règlement, qui abroge la directive, est d’établir des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction à travers tous les états membres de l’Union européenne.  

 Quel en est l’impact ?

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