connexion

Veilleconstruction.be

Toutes thématiques

Vers une facturation électronique obligatoire pour les marchés publics en 2020

CCW_facturation_electronique_illustration_pretexte

La Commission européenne souhaite que la facturation électronique devienne le mode de facturation le plus répandu d'ici 2020. Pour que ce soit applicable en Belgique, le Conseil des Ministres a approuvé un plan en 3 étapes: 

Epuration individuelle : obligation d'entretien des systèmes en Wallonie

CCW_epuration_individuelle

Le Code de l'Eau a subi des modifications en vue d'optimiser la gestion des eaux usées et, notamment, d'assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement d'un assainissement autonome, en Wallonie.

Nouvelle structure pour le Code du bien-être au travail

illustration_pretexte_building_chantier_construction_by_anneileino

De 8 titres à 10 livres … le Code du bien-être au travail a été entièrement réorganisé pour en améliorer l’accessibilité.

Logique du découpage des matières et homogénéité de la terminologie sont deux des principes sur lesquels s’appuie cette nouvelle mouture qui entre en application aujourd’hui.

Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)

CCW_Code_wallon_du_Patrimoine_illustration_pretexte

Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).

Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !

CCW_Adieu_Cwatup_bienvenue_CoDT_illustration_pretexte_lotissement

En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.

Actualités

pave-rapport de veille femme construction

Suivez notre magazine Flipboard

Rapports de veille

pave-construction-durable-frasnes-forem

Restez au courant, c'est pas demain la veille