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Adieu le Cwatup, bienvenue au CoDT !
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 6 juin 2017 08:30
- Écrit par Caroline Leplae (CCW)
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En dépit des deux récentes propositions de décret modifiant le régime des infractions urbanistiques du Code de développement territorial (CoDT), c’est bien le 1er juin 2017 que celui-ci est entré en vigueur.
Le carrelage est-il décennal ?
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le jeudi 13 avril 2017 08:30
- Écrit par Gilles Carnoy (Avocat)
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Selon les articles 1792 et 2270 du Code civil, les architectes et entrepreneurs sont responsables pendant dix ans des vices qui mettent en danger à plus ou moins long terme, la stabilité de l’immeuble ou d’une partie importante de celui-ci. Les juges d’appel relèvent que, selon l’expert, le défaut de descellement des carrelages se produisait dans à peu près toutes les surfaces du rez et du premier étage de l’immeuble.
Il fait froid … sur les chantiers aussi !
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 17 janvier 2017 08:31
- Écrit par L'équipe Veilleconstruction
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Les chantiers d’hiver connaissent des conditions difficiles, tant pour les hommes que pour les matériaux. Un béton ou un mortier peuvent être améliorés par un adjuvant, un terrassement peut s’effectuer par temps de gel, …
Qu’en est-il des travailleurs ?
Bail d’un immeuble grevé d’une infraction urbanistique
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le mardi 24 janvier 2017 08:30
- Écrit par Gilles Carnoy (Avocat)
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J’ai souvent abordé la question de l’influence d’une infraction urbanistique dans la validité de la vente de l’immeuble.
Cette question est importante dans la vente mais aussi dans le bail de l’immeuble. Dans la pratique, on est moins attentif aux questions urbanistiques dans le marché locatif. C’est un tort, comme on le verra ci-dessous.
Le CoDT, un nouvel outil pour la Wallonie
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- Catégorie parente: Législations – réglementations
- Publié le vendredi 13 janvier 2017 15:30
- Écrit par Françoise Voisel (Le Forem)
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Mise à jour 13/01/2017 (tweet DGO4 13/01/2017) - L'arrêté d’exécution du Code du développement territorial a été adopté le 22 décembre dernier par le Gouvernement wallon.
Le tant attendu CoDT entrera en vigueur le 1er juin 2017.
A cette occasion, la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) organise un séminaire de présentation officielle : « LE CoDT, C’EST PARTI ! ».
