La réforme de la réglementation sur les marchés publics a introduit une procédure négociée directe. Cette nouvelle modalité n'est possible que pour les marchés inférieurs à 600 000 € (seuil pour les marchés de travaux du secteur classique). Il semble que cette procédure ait les faveurs des pouvoirs adjudicateurs qui y ont de plus en plus recours.

Par certains aspects, elle s'apparente à une procédure ouverte. Dès la publication de l'avis de marché, toute entreprise intéressée peut directement présenter une offre. Tant les aspects liés à la fois au droit d'accès et à la sélection des soumissionnaires que ceux relatifs à l'examen du contenu des offres se déroulent en une seule phase. Cette procédure donne lieu à une seule décision formalisée du pouvoir adjudicateur.

Il n'y a toutefois pas de séance d'ouverture des offres, comme c'est le cas en procédure ouverte. Il est donc possible d'entamer d'emblée une négociation, ce qui offrirait davantage de flexibilité et un gain de temps.

Pour plus d’informations : Sophie Braeckman, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02/545.57.04