facade_maison_bourgeoiseLa rentabilité financière est un des – et peut-être même LE - moteurs de la promotion immobilière. Suivant que la construction soit neuve ou subisse une rénovation, les biens sont vendus sous le régime de la TVA dont le taux varie de 21 à 6%. Dans certains cas, la TVA ne s’applique pas et le bien est vendu sous le régime des droits d’enregistrement.

Jouer astucieusement sur la fiscalité permet encore d’accroître la performance financière. Mais à trop jouer l’astuce, des promoteurs et leurs clients s’en sont mordu les doigts !

Maître Gilles Carnoy, avocat bruxellois, s’est penché sur le sujet dans un article en 2 parties « Pourquoi les promoteurs en neuf vont se diriger vers la rénovation » où il aborde les différentes facettes de la législation en rapport avec des situations concrètes. A cette époque où la division de biens en appartements est à la mode, il est important d’être bien informé. Voici les liens pour en savoir plus :

Premier article Deuxième article

 

 

 

En aparté


Maître Carnoy publie régulièrement de nouveaux articles sur son site. Nous y avons aussi pointé pour vous un sujet réglementaire wallon : « Vente d’un immeuble contenant une cuve à mazout ».

 

 

Source : courriel Carnet de route en droit immobilier des 27/01/2016 20:46 et 30/01/2016 8:52 - gillescarnoy.be
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