Le Règlement ‘Produits de construction’ (RPC) prévoit que chaque produit mis sur le marché européen doit disposer d’un marquage CE, d’une déclaration de performances (DoP, pour Declaration of Performance) et d’un dossier technique. En tant que marbrier ou tailleur de pierre, vous êtes responsable de l’établissement de ces déclarations et de la conformité de vos produits aux performances déclarées.
Le marquage CE
Le marbrier (terme que nous utiliserons dans cet article pour désigner à la fois le marbrier et le tailleur de pierre) est-il toujours responsable de l’apposition du marquage CE sur les produits en pierre naturelle ? Tout dépend de la situation à laquelle il est confronté :
- situation n° 1 : le marbrier achète un bloc à une carrière, le transforme en dalles avec finition flammée pour un sol extérieur et pose lui-même les dalles chez un client. Dans ce cas, le marquage CE ne s’applique pas, puisqu’il n’y a pas eu introduction sur le marché
- situation n° 2 : le marbrier vend à un tiers les dalles qu’il a fabriquées. Etant donné qu’il y a mise sur le marché, le marquage CE est obligatoire, sauf pour les produits dont l’usage n’est pas couvert par une norme harmonisée (plans de cuisine, seuils, couvre-murs, pierres tombales, …)
- situation n° 3 : le marbrier achète les dalles à un fournisseur. Ce dernier est responsable de l’apposition du marquage CE. En revanche, si le marbrier-acheteur en modifie l’usage en réalisant un trottoir (voir norme NBN EN 1341) à l’aide de dalles prévues pour un usage interne (voir norme NBN EN 12058), c’est lui qui devient responsable du marquage CE des dalles si leur usage est couvert par une norme harmonisée.
Le marquage CE est apposé sur le produit ou son emballage, mais peut aussi être reproduit sur un document l’accompagnant (bon de livraison, facture, …)
La déclaration des performances
De nombreuses normes sont consacrées aux produits en pierre naturelle. Elles se distinguent les unes des autres par la destination des produits (revêtements de façade, escaliers, lavabos, …), leurs caractéristiques et les exigences en matière de contrôle de qualité interne (voir NIT 228). Le tableau à la page précédente reprend l’ensemble des normes harmonisées en vigueur.
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