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Nouvelles dispositions pour les terres de voirie

road-220058_1280Le jeudi 2 juillet 2015, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Cette révision déposée par le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO permettra de faciliter la valorisation des terres de voiries sur des chantiers de voiries.

Le texte adopté permet également aux terres dites industrielles, ne présentant pas de risques pour la santé humaine et les écosystèmes, d’être directement valorisées en zone d’activités économiques et/ou en réhabilitation de sites désaffectés sans devoir passer obligatoirement par une plateforme de regroupement. Cette procédure, coûteuse et inutile, consistait en un simple stockage temporaire des terres en un endroit donné, sans aucune valorisation de celles-ci.

Les principales évolutions mises en avant par le cabinet du Ministre Di Antonio sont les suivantes :

  • Introduction d’une nouvelle catégorie spécifique à la valorisation des terres de voiries sans analyse, sur le chantier même ou sur un autre chantier de voirie. 
  • Si pas de possibilité de valorisation directe, possibilité de faire un stockage temporaire (rubrique permis d’environnement spécifique) d’une durée maximum de 6 mois
  • Procédure d‘échantillonnage définie pour les stocks temporaires
  • Obligation d’étudier la qualité des terres à excaver avant rédaction du CSC
  • Possibilité de valoriser des terres en dessous des terres décontaminées (TD) directement sur un terrain industriel, moyennant un rapport par un expert sols/laboratoires agréés

Ces modifications permettront aux communes et aux entreprises wallonnes de réaliser des économies conséquentes concernant un grand nombre de chantiers publics, sans compromettre la santé des citoyens wallons ni l'environnement. Il s'agit également d'un soutien direct à l'économie wallonne.

 Plus d'information: Hélène Delloge Conseillère environnement - 02/545 56 48 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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