Des dizaines de permis de bâtir sont gelés à cause des nouvelles règles en vigueur.
Avec des conséquences économiques énormes ...

Depuis le 1er septembre, les architectes wallons sont obligés de respecter de nouvelles règles lorsqu'ils déposent une demande de permis de bâtir dans une commune. Conséquence de l'arrêté pris par le ministre Antoine le 18 juin dernier alors qu'il expédiait les affaires courantes.

Ces changements concernent notamment l'obligation de rendre leurs plans à 1/100 au lieu d'1/50. En outre, le relevé des mesures se situant dans un rayon de 50 mètres autour du projet est désormais imposé. Ce qui engendre un nombre de problèmes sans nom aux architectes explique le député MR Hervé Jamar.

«Non seulement les heures des architectes explosent, ce qui coûte plus cher, mais surtout, la règle des 50 mètres est difficile à respecter. Dans certains cas, c'est tout le village qui doit être mesuré! Sans compter les problèmes en matière de vie privée lorsqu'on doit passer chez le voisin pour prendre des photos!»

Photos qui, si elles ne figurent pas dans le dossier bloquent le permis de bâtir.

Et c'est bien ce qui se passe actuellement. Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles, des dizaines de permis sont gelés, soit parce que les architectes sont dans l'impossibilité de s'y conformer, soit parce qu'ils ne sont même pas au courant de la nouvelle législation.

La situation est difficile, explique-t-on à l'Union Wallonnes des Architectes qui cite le cas de la ville de Mons où plus un seul permis de bâtir n'a été accordé depuis le 1er septembre! Et ce n'est pas un exemple unique. À Hannut, ce sont 4 à 5 permis qui sont remballés chaque semaine.

«Avec des conséquences en cascade à court et moyen terme», poursuit Hervé Jamar.

«Il y avait évidemment des implications pour les propriétaires qui ne peuvent plus avancer dans leur dossier. Mais il y a aussi les entreprises de constructions qui trinquent. Elles ont prévu un calendrier pour des travaux qui ne peuvent pas commencer. Pour l'instant ça va encore, mais si une solution n'est pas trouvée d'ici le début du printemps, au moment de Batibouw, ce sera la catastrophe.»

Raison pour laquelle le député réformateur a déposé une proposition de résolution auprès du Parlement wallon qui demande, notamment, d'octroyer une période d'assimilation des nouveaux prescrits. Il demande aussi d'éviter la rétroactivité mais surtout la suspension de l'arrêté qui permettrait d'évaluer les impacts socio-économiques liés aux nouvelles règles et donc au gel actuel des permis de bâtir.

Hasard du calendrier: le ministre Philippe Henry, en charge du dossier, et qui reconnaît les difficultés engendrées par le nouveau règlement, rencontrera jeudi l'Union wallonne des architectes qui a réalisé une étude sur la question. De quoi éviter aux architectes de se taper la tête au mur?

Source: Martial DUMONT- site Actu24.be