Imprimer
Affichages : 2814

Depuis 2010, les délais de paiement du SPW ont été analysés. Des propositions ont été émises afin de repenser les processus et de réduire significativement les inefficacités et les situations de blocage qui augmentent les délais.

Au cours du 1er semestre 2012, ce sont plus de 17.000 factures qui ont été mises en paiement par voie d’ordonnance : leur délai moyen de paiement était de 61 jours à dater de l’émission de la facture. Si l’on demeure encore assez loin de l’objectif des 30 jours, il faut reconnaître que les paiements s’effectuent maintenant dans des conditions plus proches des conditions légales encore en vigueur (loi sur les marchés publics).

L’objectif à court terme est d’amplifier la réduction des délais de paiement des factures par ordonnance, de manière à se conformer le plus rapidement possible aux délais prévus par la directive européenne. Par ailleurs, vu l’effet positif de la démarche d’amélioration des délais de paiement pour le SPW, le Gouvernement wallon va initier une démarche pilote similaire avec les communes wallonnes (projet mené avec une dizaine de communes). Enfin, le Gouvernement a également décidé de lancer une démarche de réduction des délais de liquidation des subsides octroyés aux usagers (e.a. entreprises et pouvoirs locaux).

 

Plus d’informations: Virginie Richiuso, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 02/545.59.52