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Qu’est devenu le bonus logement ?

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À Bruxelles, à compter de l’exercice d’imposition 2017, le bonus logement est supprimé pour les acquisitions immobilières postérieures au 1er janvier 2017.

Le bonus logement est la réduction d’impôt octroyée pour les emprunts et assurances-vie contractées en vue de l’acquisition de l’habitation propre et unique.Ce bonus logement demeure cependant applicable pour les emprunts ET acquisitions immobilières effectuées avant le 1er janvier 2017.

Concrètement, le législateur bruxellois a introduit dans le CIR un nouvel article 145/36bis qui prévoit que le bonus logement n’est applicable que lorsque deux conditions sont réunies cumulativement :

  • L’emprunt a été contracté avant le 1er janvier 2017 et ;
  • Le contribuable n’a pas bénéficié de l’abattement de 175.000 €.

L’opération est clairement gagnante pour la Région :

  • L’abattement passant de 60.000 € à 175.000 € coûte 14.375 € à la Région une seule fois ;
  • La fin du bonus logement lui rapporte 3.070 € par contribuable (les 10 premières années de l’emprunt ; 2.300 € par la suite), le double en cas d’acquisition commune.

Ainsi, après 5 ans, soit la période minimale pendant laquelle un contribuable doit demeurer dans son habitation propre et unique pour continuer à bénéficier de l’abattement de 175.000 €, la Région obtient 15.350 €, le double en cas d’acquisition commune (car le bonus logement est applicable par contribuable).

C’est beaucoup plus intéressant pour la Région et beaucoup moins favorable pour le contribuable bruxellois …

Il s’agit aussi d’un glissement de l’avantage fiscal de l’occupation d’un immeuble à l’acquisition d’un immeuble.

Cela favorise les jeunes qui peuvent acheter plus tôt en venant ou revenant à Bruxelles.

L’objectif est d’attirer de futurs contribuables dans la Région (qui peut acheter un immeuble dispose en principe de revenus taxables).

L’aide à l’acquisition vise les immeubles anciens au détriment des biens neufs qui sont vendus avec une TVA de 21 % (la TVA est une recette fédérale, pas régionale).

Il n’y a pas concurrence, il est devenu sensiblement moins coûteux d’acquérir un immeuble rénové non neuf (12,5 % – abattement) qu’un produit neuf (21 %).

C’est tout bénéfice pour la réhabilitation d’ensemble de faible valeur (anciens bureaux, anciennes friches industrielles urbaines, etc.). La ville embellit !

 

Et en Région wallonne ?

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