Du changement pour les certificats verts issus du photovoltaïque ?

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Mise à jour au 12/12/2011 :

Adopté le 24 novembre 2011, l’ « Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération » a été publié le 08/12/2011 au Moniteur belge. Comme prévu, il est entré en vigueur ce 1er décembre, sauf pour l’article 2 qui, lui, sera d'application au 1er avril 2012. 

Lien vers le texte de l'Arrêté.

Sources consultées le 12/12/2011 :

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Mise à jour au 17/08/11 :


Ce 20 juillet dernier, le Gouvernement wallon a posé ses choix pour la promotion du photovoltaïque via un avant-projet d’arrêté*. L’atout de ce nouveau mécanisme est la

rapidité annoncée de l’amortissement de l’installation : 4 ans.

 Quelles échéances ?  

La mise en œuvre sera bien évidemment progressive et débutera au 1er décembre 2011. Les autres dates clés seront le 1er avril et le 1er septembre 2012. 

Quels changements ? 

La durée de garantie d’allocation des certificats a été ramenée à 10 ans au lieu de 15.

Comme la CWAPE le conseillait, le nombre de certificats octroyés est maintenant dégressif mais, pour que cette modification passe en douceur, l’idée a été d’attribuer dans les premières années plus de certificats : jusque 10 CV/MWh la première année soit 3 de plus qu’à présent pour une même installation. La rentabilité est améliorée et ce, d’autant plus que le rendement des panneaux augmente et les prix diminuent. 

Quelles modalités ? 

Sources : sites mentionnés ci-dessus consultés le 17/08/11

* Attention : modifications toujours possibles en l’attente de l'adoption l’arrêté définitif prévue pour fin octobre 2011

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Oui, sur deux aspects au moins.  

Le premier est la fin, le 31/12/10, de la mission de courtage des Compagnons d’Eole qui ne conservent que leurs missions d’information et de sensibilisation. En effet, la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) a considéré les subsides octroyés à cette asbl comme une concurrence déloyale vis-à-vis des autres courtiers. La vente des certificats aura donc dorénavant un coût à charge des producteurs même s’il est présenté comme minime. 

Le deuxième est la fin proposée des certificats verts. Les investissements consentis par la Région wallonne pour la promotion des installations photovoltaïques ont été très importants. L’objectif est de diversifier les cibles au niveau des énergies renouvelables et valoriser d’autres sources telle la cogénération. Si la valeur garantie des certificats n’est pas remise en question, le nombre de certificats octroyés diminuerait progressivement jusqu'à s’annuler en 2020. 

Il est à souhaiter qu’un 3ème volet soit la poursuite de la chute des prix du photovoltaïque pour pérenniser son installation et conserver son attractivité pour les investisseurs. 

Et ce, d’autant plus lorsqu’on voit l’émoi provoqué en France par un moratoire de 3 mois qui suspend l’obligation tarifaire imposée à EDF pour le rachat de l’électricité des installations de plus de 3KW. La filière photovoltaïque, ébranlée, va jusqu’à déposer un recours contre cette décision du Gouvernement. Le fabricant américain de panneaux photovoltaïques, First Solar, gèle ses investissements. La création de 400 emplois est reportée suite à l’ajournement de la construction de son nouveau site de production près de Bordeaux.  

Sources :