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altLa France, depuis le mois de septembre 2011, épingle régulièrement des difficultés liées à la certification PEB. 

Un certificateur condamné...

Des règles revues...

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Un certificateur condamné...

Un certificateur s'est vu infliger une condamnation de 40.000 eur pour avoir fallacieusement établi un classement "C" pour un bien de classe "G" (la plus défavorable).

Les acquéreurs, s'estimant lésés par cette surestimation de la performance du bien qu'ils ont acheté, on souhaité qu'un calcul soit effectué sur leur surconsommation calculée sur la durée d'amortissement du bien (vingt ans) et sur le coût des travaux à mettre en oeuvre pour amener effectivement le bâtiment au niveau de performance annoncé. Ils ont manifestement été entendu par la justice qui entend par là envoyer un signal fort à cette profession qui est en plein essor.

sources:  http://www.romandie.com/news/n/_Le_diagnostic_de_performance_energetique_reforme_pour_eviter_les_fraudes130920111409.asp (consultée le 21/11/2011)

Des règles revues...

la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé lors d'une conférence de presse l'adoption d'une série de mesures correctrices.

En effet, des certificats de complaisance étaient régulièrement délivrés à des acquéreurs soucieux d'obtenir un PTZ+ aux conditions les plus favorables.

Le calcul de la performance peut varier de trois catégories selon le professionnel qui intervient. Les items pris en charge au sein des 11 logiciels validés par l'état français, passeront de 30 à 60.

Ces mesures auront une incidence sur le prix de ces prestations qui seront désormais de 110 à 165 eur (au lieu des 100 à 150 eur actuels).

sources:   http://www.20minutes.fr/article/759776/diagnostics-performance-energetique-viseur-justice (consultée le 21/11/2011)