L’Europe a imposé à ses états membres que tout nouveau bâtiment construit dès 2021 soit NZEB, pour Nearly Zero Energy Building, c'est-à-dire à consommation quasi nulle. Les états membres devront évaluer eux-mêmes la notion de consommation quasi nulle.

Autrement dit, l’Europe a défini un cadre et chaque pays membre - à notre niveau, la région  - déterminera les seuils applicables aux NZEBs.

La consommation annuelle maximale sera-t-elle de 0,5,  5 ou 50 kWh/m² ?

 Une concertation avec le secteur est en cours depuis 2 ans pour définir ces critères et les niveaux d’exigence. La décision finale du politique devrait être publiée dans un Arrêté du Gouvernement dans les mois qui viennent.

Pourquoi est-ce si difficile ?

Parce que les intérêts divergent. Quand le SPW vient avec des propositions, les uns disent : « Oui, on est d’accord avec vous. », les autres  s’exclament : «  Vous êtes complètement fous ! Vous allez beaucoup trop loin, il faudrait revenir en arrière. » et les troisièmes s’indignent : « Il faut être plus ambitieux ! ».

Les constructeurs se soucient de faire des bâtiments qui restent payables pour continuer à les vendre. Les fabricants d’isolant poussent à des exigences super-performantes sur l’enveloppe. Les fabricants de vitrage s’inquiètent si le triple vitrage est imposé car leurs lignes de production n’ont pas aujourd’hui de capacités suffisantes pour répondre à la demande. Ce ne sont que quelques exemples.

Pourquoi si tôt ?

Si les échéances ne sont pas respectées, il y a des sanctions à la clé.

Pour le secteur, 2021, c’est demain. Les études des projets de grande ampleur (hôpitaux, centres commerciaux, etc.) commencent maintenant. Les concepteurs et promoteurs souhaitent être conformes aux exigences qui leur seront imposées et tenir compte de leur impact.

Une troisième raison est d’agir par étapes pour ne pas procéder à une évolution brutale de la législation.

L’échelonnement

Pour que le secteur passe progressivement vers les NZEBs, des niveaux intermédiaires seront prévus.

En janvier  2017,  la méthode de calcul utilisée pour les bureaux et les écoles serait appliquée à l’ensemble du non résidentiel. Les centres commerciaux, les hôpitaux, les salles de sport, ... auront aussi des calculs à faire en matière de consommation et des exigences à respecter.

Dès 2019, la réglementation s’appliquerait aux bâtiments publics pour montrer l’exemple.

Pour plus de facilité et par économie d’échelle, les Régions continuent de collaborer pour que les méthodes de calcul et le logiciel s’harmonisent sur le long terme. Actuellement, les comparaisons restent difficiles car les modèles de calculs sont différents.

A suivre ...

Source : « Les adaptations de la réglementation PEB », Ronald Gilot, DGO4 SPW, Journée de formation sur la réglementation PEB, 24/04/2015, Mons
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