Le nombre de produits de construction se revendiquant 'verts' ou 'écologiques' — parfois sans raison évidente — est incalculable. Ceci est sans doute dû au fait qu'il n'existait, jusqu'il y a peu de temps encore, pas la moindre législation concernant les messages environnementaux sur les produits de construction. Face à la prolifération de produits 'verts', il n'est pas toujours facile pour l'entrepreneur et l'architecte de choisir des matériaux ou des produits respectueux de l'environnement. La publication de l'Arrêté royal (1) du 22 mai 2014 fixant des exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction vient apporter quelques modifications à cette situation. Cet article fournit des explications relatives au contenu de cet AR et explique en quoi cette initiative constitue un premier pas vers le calcul des performances environnementales des bâtiments.
Législation actuelle
Selon une première exigence de l'AR du 22 mai 2014, les affichages environnementaux sur les produits de construction doivent répondre aux prescriptions issues de la norme NBN EN ISO 14021 (2), qui stipule notamment que ces messages ne doivent pas induire en erreur. Une deuxième exigence stipule qu'un fabricant souhaitant apposer un message environnemental sur son produit doit effectuer, à partir du 1er janvier 2015, une analyse du cycle de vie (ACV, ou LCA pour Life Cycle Analysis; voir Infofiche 64). Les résultats de l'ACV doivent à leur tour être communiqués sous la forme d'une déclaration environnementale de produit ou EPD (Environmental Product Declaration), conformément aux règles de base de la norme NBN EN 15804+A1 (3). Une troisième exigence porte sur l'enregistrement des déclarations environnementales dans la base de données EPD fédérale accessible au public (www.environmentalproductdeclarations.eu). De cette manière, chaque consommateur a accès aux informations environnementales relatives à un produit.