Veilleconstruction.be

Législations – réglementations

Risque d’inondation par ruissellement, l’affaire de tous !

voiture-dans-rue-inondee-illustration-pretexte

Depuis l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial en juin 2017, les communes ont l’obligation de consulter le Département de la Ruralité et des Cours d’eau du Service Public de Wallonie pour toute demande de permis ou de certificat d’urbanisme n°2 située sur un terrain concerné par le risque d’inondation par ruissellement concentré. 

Lire la suite...

Le décret sol, vers un assouplissement

excavatrice-miniere-illustration-pretexte

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en matière de gestion et d’assainissement des sols.

Mais qu'en est-il exactement ?

Lire la suite...

Prévention incendie - Quelles règles et normes belges respecter ?

CSTC-domaine-application-normes-belges-incendie

En Belgique, différents niveaux de pouvoir édictent des réglementations relatives à la sécurité incendie : Etat fédéral, Régions, Communautés et/ou autorités communales. Les normes, les STS et les NIT comportent également de nombreuses recommandations en la matière. Cet article résume les principales directives. 

Lire la suite...

L’amiante, un risque encore trop souvent sous-estimé

toiture-plaque-fibro-ciment-amiante

Aujourd’hui, force est de constater que beaucoup d’entreprises ne mesurent pas encore les risques encourus lors de la manipulation de l’amiante ou de matériaux amiantés. Outre les désamianteurs professionnels et certains couvreurs, les professionnels de la construction en général ne maitrisent pas les mesures relatives à la protection de leur santé. Pourtant, les publications et campagnes d’information sur le sujet ne manquent pas. 

Lire la suite...

Le CoDT, un nouveau regard sur les infractions urbanistiques.

veranda-extension-logement-illustration-pretexte-infraction-urbanistique

Le saviez-vous ? Depuis l’entrée en vigueur du Code de Développement Territorial (CoDT), certaines infractions urbanistiques peuvent être absoutes.

La mise en place de cette règlementation a permis de soulager certains propriétaires. En effet, un grand nombre d’habitations wallonnes sont entachées d’une infraction urbanistique ce qui engendrait, jusqu’à présent, beaucoup de problèmes lors de la mise en vente de celles-ci. 

Lire la suite...

Prévention incendie - Les chantiers ne sont pas à l'abri

CSTC-prevention-incendie-sur-chantier

Les risques de départ d’un incendie sur chantier ne sont pas toujours pris en compte. Ils sont pourtant bien réels et leurs conséquences peuvent s’avérer dramatiques tant pour le bâtiment en construction et les ouvriers présents sur le chantier que pour les bâtiments adjacents et leurs occupants. 

Lire la suite...

Propriété en volume : un arrêt de principe

Gilles-Carnoy-zoom-facade-avenue-moliere

Il s’agit d’une ferme en région liégeoise.

Le père et son épouse décident de faire donation à leurs deux enfants d’une partie de la bâtisse. À cet effet, ils divisent l’immeuble en trois parties : 

Lire la suite...

Prévention incendie - Les traversées de parois : maillon faible de la stratégie anti-incendie ?

CSTC-mauvaise-traversee-de-paroi-prevention-incendie

Les statistiques indiquent que moins de la moitié des traversées de conduites et de câbles dans les parois résistant au feu seraient correctement réalisées. Une bonne exécution est toutefois indispensable pour garantir la sécurité incendie du bâtiment. Quelques défis restent à relever, en particulier dans les constructions à ossature en bois. 

Lire la suite...

Quelle indexation pour le revenu cadastral ?

architecture-ensemble_immeubles_image_pretexte

1,8230, c’est le chiffre clé par lequel votre revenu cadastral sera multiplié pour l’exercice d’imposition 2019. Il a été fixé par la circulaire 2019/C/7 en matière de précompte immobilier du 29/01/2019.

Depuis, 1991, ce coefficient d’indexation permet de lier le calcul du précompte immobilier à l’évolution des prix à la consommation.

Lire la suite...

Prévention incendie - Des portes résistant au feu, mais pas que !

CSTC-prevention-incendie-portes

Dans le cadre de la prévention incendie, le principe du compartimentage est essentiel pour assurer la sécurité des personnes, permettre l’intervention des services de secours et limiter les dommages causés au bâtiment et à son contenu. Mais qu'en est-il des portes permettant de traverser les parois résistant au feu ? 

Lire la suite...

Le dommage dû par le sous-traitant défaillant peut-il dépendre d’une clause du contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur ?

Gilles-Carnoy-facade-Watermael-Boisfor

Le sous-traitant avait mis en œuvre un béton qui ne correspondait pas aux prescriptions du cahier des charges.

Le maître de l’ouvrage, la Ville de Sint Truiden, demanda à l’entrepreneur principal que les travaux soient refaits.

À la demande de l’entrepreneur, la Ville accepta toutefois d’appliquer la « rafactie formule » du marché, qui lui permettait d’accorder réception en appliquant une diminution sur le prix. 

Lire la suite...

Sous-catégories

Actualités

Suivez notre magazine Flipboard

Rapports de veille

Loading ...